La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) permet d’exercer une activité en étant seul, tout comme le permet la micro-entreprise. La micro-entreprise est par contre plus limitée que la SASU, mais si vous êtes une petite entreprise, elle est un bon point de départ.

Cependant, si vous souhaitez vous développer, vous devriez considérer la SASU. Elle vous permettra de développer votre entreprise et de répondre aux besoins croissants de vos clients.

 

La micro-entreprise et ses limites

Alors que de nombreux avantages des micro-entreprises l’emportent sur ces inconvénients, ils ne sont pas sans leurs limites. Les micro-entreprises sont limitées à l’échelle et gagnent généralement moins de 100 000 € par an. Ces entreprises ont encore les mêmes objectifs que les grandes entreprises, mais elles sont beaucoup plus petites et moins rentables.

Son chiffre d’affaires annuel se limite à :

  • 72 600 € pour les activités freelances ;
  • 176 200 € pour la vente et l’hébergement.

Les micro-entreprises peuvent manquer de planification, de main-d’œuvre et d’autres ressources. Il est également impossible de s’associer. Voici une liste des autres limites auxquelles fait face une micro-entreprise :

  • L’impossibilité de s’associer
  • Impossibilité d’embaucher un collaborateur
  • Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel ; les dettes de la micro-entreprise sont donc des dettes personnelles qui engagent le patrimoine du dirigeant
  • La fiscalité de l’auto-entrepreneur se base sur son chiffre d’affaire, qu’importe le montant qu’il touche réellement pour vivre
  • Il ne déduit pas ses charges, évolue en franchise en base de TVA et ne récupère pas la TVA
  • Il verse des charges sociales sur la base de son chiffre d’affaires, qu’importe son salaire

 

Pour quelles raisons faut-il passer de la micro-entreprise à la SASU ?

La SASU est un type spécial de micro-entreprises. Elle n’est pas soumise à la TVA, aux taxes sur la sécurité sociale ou à l’assurance-chômage. Contrairement aux micro-entreprises, les dividendes de la SASU ne sont pas soumis aux cotisations et autres impositions du système général de sécurité sociale.

Il existe plusieurs avantages et raisons qui peuvent justifier le passage de la micro-entreprise à la SASU. Parmi ces raisons nous pouvons citer :

  • Le dépassement du plafond légal de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
  • La SASU offre une meilleure protection sociale. C’est le cas lors d’un arrêt de travail
  • L’occasion de s’appuyer sur une vraie comptabilité, ce qui aidera à obtenir des financements
  • Le besoin d’investir dans l’activité et, dans ce contexte, de créer une société pour protéger son patrimoine personnel du risque financier encouru et récupérer un gros montant de TVA
  • La possibilité d’optimiser les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu, qui seront désormais calculés uniquement sur la rémunération du dirigeant et non plus sur le chiffre d’affaires
  • Le changement de modèle économique entraînant des charges fixes déductibles plus conséquentes
  • Le besoin de lever des fonds, d’embaucher ou même d’augmenter sa crédibilité auprès de la clientèle
  • La capacité de passer en SAS pour intégrer de nouveaux associés et faire évoluer le capital social.
  • Possibilité de vendre l’entreprise

 

Quelles sont les étapes pour passer de la micro-entreprise à la SASU ?

Étape N°1 : Fermer la micro-entreprise

Pour passer de la micro-entreprise à la SASU, il faudra d’abord clôturer sa micro-entreprise. Pour cela, il faut signaler l’arrêt définitif des activités de la micro-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou le faire en ligne sur le site de l’URSSAF.

Étape N°2 : Créer la SASU

Pendant la fermeture de la micro-entreprise, il faut que la SASU soit créée. Pour ce il faut :

  • Rédiger les statuts ;
  • Ouvrir un compte professionnel au nom de la société et effectuer un dépôt de capital social pour la SASU sur ce compte ;
  • Évaluer s’il le faut l’apport du fonds de commerce ;
  • Faire une publication dans un journal d’annonce légale ;
  • Déposer un formulaire auprès du greffe ;
  • Déposer un dossier d’immatriculation constitué du formulaire M0, d’une copie de la pièce d’identité du président de la SASU, d’une copie des statuts de la SASU, d’une attestation de dépôt des fonds et d’un justificatif de domiciliation auprès du CFE.

Le dirigeant de la SASU pourra débloquer les fonds déposés sur son compte professionnel et poursuivre l’activité exercée auparavant en micro-entreprise qu’après avoir réceptionné son K-bis.

Étape N°3 : L’apport ou la cession du fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU

Après la création de la SASU, le micro-entrepreneur doit apporter ou céder le fonds de commerce existant.

Transférer le fonds de commerce de votre micro-entreprise sous forme d’apport en nature est recommandé si vous faites au moins 50 000 € de chiffre d’affaires. S’il est apporté en nature avant la constitution de la SASU, sa valeur vient renforcer le capital social de la société.

Il est aussi possible de vendre le fonds de commerce de la micro-entreprise à la SASU. Cela permet de récupérer l’argent de la vente qui peut être financé par un emprunt contracté par la SASU.

Il est recommandé de se faire accompagner par un fiscaliste ou un expert-comptable pour évaluer la valeur du fonds de commerce et rédiger un contrat d’apport de fonds de commerce entre lui-même, ancien auto-entrepreneur, et sa SASU.