Clause de substitution et compromis de vente
Dans l’univers complexe et réglementé de l’immobilier, diverses clauses et stipulations juridiques façonnent le parcours transactionnel entre les parties impliquées. L’une de ces clauses, cruciale et souvent intégrée dans les compromis de vente, est la clause de substitution. Elle sert de passerelle flexible, permettant à l’acquéreur initial de céder sa place à un autre acheteur, sous certaines conditions, sans entraver la transaction. Cette clause, encadrée par l’article 1124 du Code civil français, ouvre la voie à des arrangements juridiques et…