Vous souhaitez acheter un terrain en vue d’un investissement moyen long terme pour un projet immobilier ? Vous souhaitez confier ce dossier de mutation à un notaire ? Lorsque l’on fait un achat immobilier, surtout lorsqu’il s’agit d’une acquisition d’un bien immobilier comme un terrain, on est obligatoirement amené à faire appel à un notaire. En effet, ce dernier, en sa qualité d’officier public, joue un rôle crucial dans les transactions immobilières. On peut tout à fait confier la gestion complète de l’acquisition d’un terrain à un notaire, mais cela a un coût. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le rôle d’un notaire, membre de la chambre des notaires, dans le cadre de l’achat d’un terrain ainsi que les frais d’acte qu’il applique.

L’importance d’un notaire pour l’achat d’un terrain

Le rôle du notaire pour l’achat d’un terrain

Un notaire est un officier public, expert dans le domaine de l’immobilier. Sa mission notariale permet de formaliser et d’authentifier les démarches administratives liées à la vente d’un bien immobilier ou à la donation. C’est cet acte notarié qui apporte des conseils autant à l’acquéreur qu’au vendeur et qui permet de rédiger les documents légaux comme l’acte de vente liés à la vente.

Il veille à ce que la transaction immobilière se déroule au mieux et est conforme à la loi, de la signature du compromis de vente à l’acte authentique. Le notaire peut se voir confier l’ensemble de la vente immobilière, c’est-à-dire la signature de l’avant-contrat, le compromis de vente, l’acte authentique de vente, les diverses formalités administratives, le calcul des taxes, le paiement des impôts ou encore la déclaration de la plus-value, tout en assurant que tout est en ordre au cadastre.

La composition des frais de notaire

Dans ces frais de notaire, qui sont souvent appelés frais d’acquisition ou frais de notaires, on ne trouve pas uniquement la rémunération du notaire. Bien au contraire, il existe également d’autres frais, dont l’hypothèque, qui viennent s’imputer.

Dans un premier temps, il y a les droits d’enregistrement, qui sont un prélèvement du trésor public, et la taxe de publicité foncière. Ensuite, les autres frais concernent les débours. Cela représente les frais que le notaire va devoir avancer de sa poche, notamment pour des démarches au niveau du cadastre, afin de réaliser les différentes démarches qui lui incombent.

Cela peut être notamment une demande de certificat d’urbanisme, de vérification du terrain constructible ou encore un état de situation hypothécaire. Ces différentes démarches sont essentielles pour lui afin de rédiger au mieux les documents liés à la vente. Pour finir, les frais de notaire comprennent ses honoraires, les émoluments du notaire et autres frais d’agence. On parle bien ici de la rémunération du notaire, cette somme servant à couvrir les services notariaux fournis.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Les frais d’acte d’un notaire

Comme vu précédemment, les frais de notaire sont composés de différentes charges. Pour un logement neuf ou un logement ancien, le calcul des frais de notaire diffère. Le coût des droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière représentent généralement 5,80% du prix total de la vente, qui est parfois dénommé prix d’acquisition.

Concernant les débours, cela représente 1% du prix total du terrain. À cela s’ajoute 80€ pour la contribution de sécurité immobilière.

Les honoraires du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, ne représentent que 1% du prix du terrain. Pour finir, le montant des émoluments est calculé en fonction d’un barème lié au prix de vente du terrain. Si l’acquéreur fait un emprunt ou un crédit immobilier pour financer son projet, cela peut influencer les frais.

En effet, pour un terrain vendu à 6 500€ maximum, les émoluments sont de 3,870% du prix, 1,596% pour un terrain entre 6 501€ et 17 000€, 1,064% pour un domaine entre 17 001€ et 60 000€ et 0,799% pour un terrain à bâtir vendu à plus de 60 000€. La moyenne des frais d’acte totaux d’un notaire, pour biens immobiliers et terrains, est de 7% du prix de vente d’un terrain.

La TVA sur les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

La TVA est appliquée seulement sur les honoraires du notaire, représentants 1% du prix de vente du terrain. Elle s’applique également sur le prix des terrains à bâtir si le vendeur est assujetti à la TVA, même si l’acheteur ne l’est pas. Il est toujours recommandé de consulter les notaires de France ou de se rendre à une agence immobilière pour obtenir des informations détaillées avant une revente ou une acquisition.