Vous souhaitez acheter un terrain en vue d’un investissement moyen long terme ? Vous souhaitez confier le dossier à un notaire ? Lorsque l’on achète un bien immobilier, on est obligatoirement amené à faire appel à un notaire. On peut tout à fait confier la gestion complète de l’acquisition d’un terrain à un notaire, mais cela a un coût. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le rôle d’un notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain ainsi que les frais d’acte qu’il applique.

L’importance d’un notaire pour l’achat d’un terrain

Le rôle du notaire pour l’achat d’un terrain

Un notaire est un officier public, expert dans le domaine de l’immobilier. Il permet de formaliser et d’authentifier les démarches administratives liées à la vente d’un bien immobilier. Il permet d’apporter des conseils autant au vendeur qu’à l’acheteur et de rédiger les documents légaux liés à la vente.

Il veille à ce que la vente immobilière se déroule au mieux et est conforme à la loi, de la signature du compromis de vente à l’acte authentique. Le notaire peut se voir confier l’ensemble de la vente immobilière, c’est-à-dire la signature de l’avant-contrat, le compromis de vente, l’acte authentique de vente, les diverses formalités administratives, le calcul des taxes, le paiement des impôts ou encore la déclaration de la plus-value.

La composition des frais de notaire

Dans ces frais de notaire, on ne trouve pas uniquement la rémunération du notaire. Bien au contraire, il existe également d’autres frais qui viennent s’imputer.

Dans un premier temps, il y a les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ensuite, les autres frais concernent les débours. Cela représente les frais que le notaire va devoir avancer de sa poche afin de réaliser les différentes démarches qui lui incombent.

Cela peut être notamment une demande de certificat d’urbanisme ou encore un état de situation hypothécaire. Ces différentes démarches sont essentielles pour lui afin de rédiger au mieux les documents liés à la vente. Pour finir, les frais de notaire comprennent ses honoraires et les émoluments. On parle bien ici de la rémunération du notaire.

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Les frais d’acte d’un notaire

Comme vu précédemment, les frais de notaire sont composés de différentes charges. Le coût des droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière représentent généralement 5,80% du prix total de la vente.

Concernant les débours, cela représente 1% du prix total du terrain. À cela s’ajoute 80€ pour la contribution de sécurité immobilière.

Les honoraires du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, ne représentent que 1% du prix du terrain. Pour finir, le montant des émoluments est calculé en fonction d’un pourcentage lié au prix de vente du terrain.

En effet, pour un terrain vendu à 6 500€ maximum, les émoluments sont de 3,870% du prix, 1,596% pour un terrain entre 6 501€ et 17 000€, 1,064% pour un domaine entre 17 001€ et 60 000€ et 0,799% pour terrain vendu à plus de 60 000€. La moyenne des frais d’acte totaux d’un notaire est de 7% du prix de vente d’un terrain.

La TVA sur les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

La TVA est appliquée seulement sur les honoraires du notaire, représentants 1% du prix de vente du terrain. Elle s’applique également sur le prix des terrains à bâtir si le vendeur est assujetti à la TVA, même si l’acheteur ne l’est pas.

Vous avez dorénavant toutes les clés en main pour comprendre les frais de notaire qui s’appliquent lors d’un achat de terrain. Il peut parfois être possible de les négocier.