La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe depuis 1954. Cette taxe est payée directement par les consommateurs de biens ou de services en France. L’idée centrale de cette taxe et d’éviter l’imposition en cascade. Les différents impôts que la TVA a remplacé en 1954 pouvaient taxer plusieurs fois le même produit ou service. En effet, à l’époque, un service ou un produit qui était vendu entre plusieurs entreprises étaient donc taxés plusieurs fois avant même d’être vendu à l’utilisateur final. Les entreprises qui possédaient une grande intégration verticale et qui ne faisait pas appel à des fournisseurs ou à des sous-traitants étaient avantagé. Cette taxe permet une meilleure équité et une plus grande simplicité.

 

Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Toute entreprise (sauf les micro-entreprises qui ont un régime libératoire de la TVA) vont collecter et payer la TVA auprès de ses clients et de ses fournisseurs.

Lorsqu’une entreprise paye la TVA à l’un de ses fournisseurs, celle-ci est appelée TVA déductible. À la fin de la période fiscale, l’entreprise va calculer la différence entre la TVA qu’elle a payée et celle qu’elle doit déduire. Si la TVA qu’une société à collecté auprès de ses clients est plus importante que sa TVA déductible, elle devra reverser la différence au service des impôts. Dans le cas inverse, l’entreprise bénéficiera d’un crédit de TVA.

 

Le taux de TVA normale, intermédiaire, réduit et particulier

Selon le type de produits ou de services, le taux de TVA peut être différent. La majorité des services et des produits vendus en France auront un taux de TVA fixée à 20 % (article 278 du code général des impôts). Il s’agit du taux normal.

 

Le taux intermédiaire de TVA

Le taux intermédiaire de 10 % concerne les produits agricoles non transformés, certains services de logement, les foires et les manèges, les entrées dans les musées ou monument, les transports de voyageurs et la restauration.

 

Le taux réduit de TVA

Le taux réduit est un taux de 5,5 %. Ce taux est utilisé pour l’ensemble des services et des produits de première nécessité. Il va concerner la majorité des produits alimentaires mais aussi les équipements et les services pour les personnes avec un handicap, les livres, la fourniture d’énergie, les billets pour les spectacles et le cinéma, les travaux dans les logements liés à une amélioration énergétique et l’achat d’une propriété. Vous pouvez retrouver l’ensemble des produits et services concernés par ce taux réduit en consultant les articles 278 – 0 bis du code général des impôts (CGI).

 

Le taux particulier

Les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la redevance à la télévision et les journaux qui sont inscrits à la commission paritaire des publications et des agences de presse ont un taux particulier de 2,1 % (article 280 du CGI).

Il faut noter que ponctuellement, certaines exceptions sont faites. Par exemple, pendant la pandémie du coronavirus, les tests de détection ont pu bénéficier d’un taux de TVA de 0 %.

 

L’exception des autos entrepreneur

Les micro-entreprises ne doivent pas collecter de TVA. Elle n’est pas applicable. Par contre, ils vont devoir payer la TVA à leurs prestataires dans le cas de l’achat d’un produit ou d’un service. Lors de l’édition d’une facture, l’autoentrepreneur doit indiquer un montant hors taxes et préciser la mention : « TVA non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts ».