La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe depuis 1954. Cette taxe est payée directement par les consommateurs de biens ou de services en France, connue aussi sous l’acronyme « TVA en France ». L’idée centrale de cette taxe et d’éviter l’imposition en cascade. Les différents impôts que la TVA a remplacé en 1954 pouvaient taxer plusieurs fois le même produit ou service, ce qui posait des problèmes dans le calcul de la TVA. En effet, à l’époque, un service ou un produit qui était vendu entre plusieurs entreprises étaient donc taxés plusieurs fois avant même d’être vendu à l’utilisateur final. Les entreprises qui possédaient une grande intégration verticale et qui ne faisait pas appel à des fournisseurs ou à des sous-traitants étaient avantagées. Cette taxe permet une meilleure équité, une plus grande simplicité, et facilite le montant de la TVA sur les factures.

Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Toute entreprise, à l’exception des ventes hors taxes comme la tva intracommunautaire, (sauf les micro-entreprises qui ont un régime libératoire de la TVA) vont collecter et payer la TVA auprès de ses clients et de ses fournisseurs. Cette collecte se fait selon le taux de TVA applicable. Les redevables de la TVA, c’est-à-dire les entreprises, doivent aussi s’assurer de bien calculer la TVA sur leurs prestations de services.

Lorsqu’une entreprise paye la TVA à l’un de ses fournisseurs, celle-ci est appelée TVA déductible, et ils peuvent souvent récupérer la TVA sur cette base. À la fin de la période fiscale, l’entreprise va calculer la différence entre la TVA qu’elle a payée et celle qu’elle doit déduire. Si la TVA qu’une société à collecté auprès de ses clients est plus importante que sa TVA déductible, elle devra reverser la différence au service des impôts, ce qui peut donner droit à un crédit d’impôt. Dans le cas inverse, l’entreprise bénéficiera d’un crédit de TVA. Certaines exonérations peuvent aussi s’appliquer.

Le taux de TVA normale, intermédiaire, réduit et particulier

Selon le type de biens et services ou de services, le taux de TVA peut être différent. La majorité des services et des produits vendus en France auront un taux de TVA fixée à 20 % (article 278 du code général des impôts). Il s’agit du taux normal.

Le taux intermédiaire de TVA

Le taux intermédiaire de TVA de 10 % concerne les produits agricoles non transformés, certains services de logement, les foires et les manèges, les entrées dans les musées ou monument, les transports de voyageurs et la tva sur la restauration.

Le taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA est un taux de 5,5 %. Ce taux est utilisé pour l’ensemble des services et des produits de première nécessité. Il va concerner la majorité des produits alimentaires mais aussi les équipements et les services pour les personnes avec un handicap, les livres, la fourniture d’énergie, les billets pour les spectacles et le cinéma, les travaux de rénovation énergétique et l’économie d’énergie, notamment ceux liés à une régulation du chauffage, isolation thermique, et amélioration de la performance énergétique de l’achat d’une propriété. Vous pouvez retrouver l’ensemble des produits et services concernés par ce taux réduit en consultant les articles 278 – 0 bis du code général des impôts (CGI).

Le taux particulier

Les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la redevance à la télévision, les publications de presse et les journaux qui sont inscrits à la commission paritaire des publications et des agences de presse ont un taux particulier de 2,1 % (article 280 du CGI). D’autres pays comme la tva suisse ont leurs propres régulations. Il faut noter que ponctuellement, certaines exceptions sont faites. Par exemple, pendant la pandémie du coronavirus, les tests de détection ont pu bénéficier d’un taux de TVA de 0 %.

L’exception des autos entrepreneur

Les micro-entreprises, aussi appelés autoentrepreneur, ne doivent pas collecter de TVA. Elle n’est pas applicable. Cependant, ils vont devoir payer la TVA à leurs prestataires dans le cas de l’achat d’un produit ou d’un service. Lors de l’édition d’une facture, l’autoentrepreneur doit indiquer un montant hors taxes et préciser la mention : « TVA non applicable selon l’article 293 B du code général des impôts ». Dans l’ensemble de l’tva en Europe, de telles spécificités existent également. Les travaux, notamment la main d’œuvre sur les combles, sont facturés sans TVA, mais les devis doivent être accompagnés des devis et factures détaillées.