RT 2012

La norme RT 2012 est une norme française relative aux performances énergétiques des bâtiments. Elle a été élaborée par le Comité Français de la construction Thermique (CFCT) en collaboration avec le Comité Européen de la construction Thermique (CET). La norme RT 2012 a été publiée au Journal Officiel le 1er janvier 2013.

La norme RT 2012 s’applique aux bâtiments neufs, quelle que soit leur destination (d’habitation, tertiaire, industriel, agricole…). Elle s’applique également aux bâtiments existants qui font l’objet d’une rénovation importante, définie par l’article L. 1111-8 du code de la construction et de l’habitation.

La norme RT 2012 fixe les exigences minimales en matière de consommation d’énergie primaire et de rejets de gaz à effet de serre pour les bâtiments neufs. Elle a pour objectif de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre liées à leur utilisation.

Pour atteindre ces objectifs, la norme RT 2012 impose des exigences plus strictes que celles fixées par la réglementation thermique actuelle (RT 2005). Elle introduit notamment une obligation de résultat en termes de consommation d’énergie primaire, qui doit être inférieure à un certain seuil en fonction du type de bâtiment et de son usage.

La mise en œuvre de la norme RT 2012 repose sur un ensemble d’outils et de méthodes permettant aux professionnels du bâtiment d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments qu’ils construisent ou rénovent. Ces outils et méthodes sont regroupés dans un document intitulé « Référentiel général pour la conception des bâtiments neufs », publié par le CFCT.

Le respect de la norme RT 2012 est vérifié par un organisme certificateur agréé par le ministère du développement durable et de l’aménagement du territoire. La certification est effectuée à l’aide d’un outil informatique appelé « Certibat ».

La norme RT 2012 s’applique aux bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013. Toutefois, les nouvelles constructions doivent respecter les exigences minimales fixées par la réglementation thermique actuelle (RT 2005) jusqu’au 31 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, tous les bâtiments neufs doivent respecter la norme RT 2012.

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