Plan épargne logement (PEL)

Le Plan épargne logement est un placement financier destiné à faciliter la constitution d’un capital pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Créé en 1983, ce placement collectif permet aux épargnants de bénéficier d’avantages fiscaux et du versement d’une prime d’État.

Le PEL est ouvert à toute personne majeure ayant son domicile fiscal en France. Il est également possible de souscrire un PEL pour un mineur, à condition qu’il soit représenté par ses parents ou tuteurs légaux. On ne peut ouvrir un seul PEL par personne physique.

Pour ouvrir un PEL, il faut se rendre dans une agence de la banque choisie et y déposer une somme minimale, généralement comprise entre 300 et 1 000 euros. La loi demande au minimum 225 euros lors de l’ouverture et au minimum 540 euros de versement par an. Le plafond du PEL est de 61 200 euros. La durée minimale du placement est de 4 ans, mais il est possible de le prolonger jusqu’à 10 ans. Durant cette période, l’épargnant ne peut pas effectuer de retraits sur son compte.

À la fin du contrat, l’épargnant peut soit demander le remboursement du capital avec les intérêts générés, soit utiliser cet argent pour financer l’acquisition ou la construction d’un logement. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Le plafond du PEL

Le plafond du PEL (Plan d’épargne logement) est de 61 200 € mais peut être augmenté par la capitalisation des intérêts.

 

Taux de rémunération du PEL

La rémunération d’un PEL est fixe pendant toute la durée du plan (1% en 2022).

 

Quand sont calculés les intérêts ?

Les intérêts du PEL (Plan d’épargne logement) sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

 

Quand sont versés les intérêts ?

Les intérêts du PEL sur l’année sont ajoutés au capital le 31 décembre.

 

Obtenir une prime avec votre PEL

Pour les PEL ouverts après janvier 2018, vous pouvez obtenir une prime d’État, si vous remplissez les conditions. Cette prime peut atteindre 1525 €.

 

Quelle est la fiscalité d’un PEL ?

Les intérêts d’un PEL sont taxés à 30%, soit 12,80 % pour l’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux. Le taux d’intérêt peut varier en fonction de l’option que vous avez choisie pour votre impôt sur le revenu (IR). Vous devrez déclarer les intérêts sur votre déclaration de revenus.

Comment ouvrir un PEL ?

Même les mineurs peuvent ouvrir un PEL. Si vous possédez un livret A, vous pouvez aussi ouvrir un Plan épargne logement mais seulement si vous l’avez dans la même banque. Quel que soit votre âge, vous pouvez souscrire un Plan épargne logement.

Est-ce qu’un PEL peut être associé à un livret A ?

Le livret A et le Plan épargne logement peuvent être utilisés en même temps.

Source : economie.gouv.fr du 13/08/2022

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