Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais vous n’avez pas forcément toutes les ressources pour le faire ? La loi Lagleize a été mise en place pour vous permettre de distinguer le foncier du bâti et ainsi faire baisser les prix d’acquisition immobilière. En effet, c’est le foncier qui revient le plus cher dans l’achat d’un bien immobilier. Cela correspond en moyenne à 30% voire 40% du montant de l’acquisition.

À la suite de cette loi, plusieurs rumeurs sont apparues, laissant penser que les propriétaires, actuels ou futurs, ne pourront plus posséder entièrement une propriété.

Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la loi Lagleize, notamment les avantages et les inconvénients à profiter de cette nouvelle réglementation. Nous vous détaillons également la situation des propriétaires actuels de pleine propriété à la suite de la mise en place de la loi Lagleize.

A quoi sert la loi Lagleize ?

La loi Lagleize en quelques mots

La loi Lagleize porte le nom du député Jean-Luc Lagleize, qui a réalisé un rapport visant à réduire le coût du foncier en France. Il s’agit d’un droit de propriété ayant pour objet de séparer les bâtiments et le terrain. La loi vise principalement à réduire les prix des terrains, qui ont augmenté ces dernières années. En effet, la rareté des terrains favorise la hausse des prix dans le secteur de la location et de l’achat immobilier. Ceci est encore plus important dans les grandes villes du pays, où les prix des terrains peuvent être plus élevés que les prix des logements. Par conséquent, cette loi vise à réduire les coûts en séparant les terrains et les bâtiments. Pour mieux comprendre ce principe, il permet à quiconque d’acheter plus facilement une maison sans nécessairement posséder le terrain sur lequel la construire. Cependant, l’acheteur doit conclure un contrat de bail avec l’organisme chargé de la gestion des terres dans la zone et payer un loyer pendant une certaine période.

Les conséquences sur les propriétaires actuels

La loi Lagleize n’a pas pour but de faire déposséder ou de priver les Français de leur propriété privée. Elle ne change en rien la réglementation actuelle et n’est qu’une aide pour les futurs propriétaires qui ne peuvent pas forcément investir à cause de l’évolution des prix d’acquisition du foncier et du bâti. Les propriétaires actuels conserveront leur pleine propriété et les futurs acquéreurs auront également la possibilité de posséder une propriété en totalité.

Les avantages et les inconvénients de la loi Lagleize

Les avantages de la loi Lagleize

Dès 2014, la loi Alur a ouvert la voie à la mise en place d’Organismes de Foncier Solidaire (OFS). C’est ainsi que sont nés les Baux Réels Solidaires (BRS), permettant aux ménages modestes d’accéder à l’immobilier. La ville de Paris lancera son premier projet dans le 14e arrondissement en 2021. D’autres projets suivront dans le futur. Étant donné que SFO est financé par des fonds publics, la limite maximale des ressources de le BRS est délibérément faible. La BRS a une mission sociale. La loi Lagleize permet d’élargir ce type d’initiatives pour toucher les classes moyennes dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier de le BRS. Ce nouveau type d’immobilier est lucratif car le bâtiment peut être revendu pour générer un profit. Les propriétaires, quant à eux, doivent payer un loyer tant qu’ils occupent et sont propriétaires de l’immeuble. Par conséquent, ces coûts doivent être pris en compte.

Les inconvénients de la loi Lagleize

Le BRS est géré par un organisme public et est donc fortement réglementé. Ces nouveaux baux sont administrés par des organismes publics et privés, les règles sont donc très différentes et peuvent évoluer. De plus, si vous achetez à des fins de location à moyen ou long terme, il est également important de vous assurer que le propriétaire pourra profiter et disposer de son bien comme bon lui semble. Cela laisse beaucoup d’inconnues dans la mesure où une partie du financement provient de sources privées. Seul le temps nous dira si ce projet est payant sur le long terme et surtout s’il sera plus intéressant que la location.

Contrairement aux rumeurs qui ont pu être lancées, la loi Lagleize n’est qu’un complément dans la réglementation dans le domaine de l’immobilier. Elle laisse libres les propriétaires de choisir leur type d’investissement et permet surtout à de futurs acquéreurs de bénéficier d’un bien en économisant sur le prix du bien.