Le plan de prévention regroupe l’ensemble des documents qui visent à identifier et prévenir les risques liés au travail ou aux opérations d’une entreprise extérieur (EE) au sein des locaux d’une entreprise utilisatrice (EU). Ces plans sont largement utilisés dans les entreprises de BTP où les risques d’accident sont accrus.

 

Que dit la loi sur le plan de prévention ?

D’après le code du travail Français (article R4511-1 du 01 mai 2008), le plan de prévention est obligatoire sous certaines conditions :
• Si le travail ou les opérations prévus comporte un nombre d’heures de travail équivalent ou supérieur à 400 heures dans une période de 12 mois
• Si le travail fournis figure sur la liste des travaux dangereux établis sur une liste fixée, respectivement, par l’arrêté du ministre chargé du Travail et par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture (article R4512-7).

En quoi cela consiste-t-il, et pourquoi en faire un ?

Le plan de prévention est bien souvent fourni et rédigé sous forme papier ou numérique.

Derrière ce document, il y a un aspect de prévention. Il permet premièrement de prévenir les concernés des risques encourus pour le travail en question, et deuxièmement de permettre que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail et en s’adaptant au terrain, en somme, pour que le travail collectif se fasse dans les meilleurs conditions possibles.
Le plan de prévention permet aussi d’identifier chaque particularité de l’intervention pour prévoir et anticiper toutes les interférences entre les travailleur qui pourraient gêner l’activité des entreprises extérieures. En définissant et mettant en place des mesures de prévention de chaque entreprise chargés de la mise en pratique, le plan de prévention est primordial pour chaque intervention d’entreprises

Que contient un plan de prévention ?

Bien souvent, le plan de prévention présente sur papier les risques liés aux interactions entre le matériel, les infrastructures et les travailleurs qui interviennent sur l’opération en question. Cela permet aux entreprises extérieures de s’y retrouver, notamment quand il y a une co-activité entre les entreprises extérieures qui sont engagées pour travailler sur la même entreprise utilisatrice.
Une évaluation des risques est alors dépeinte dans le document, afin que tout le monde s’y retrouve, et que se déroule sans encombre

Voici la liste des choses qui apparaissent systématiquement dans un plan de prévention :
• Référencement des phases d’activités risquées et toutes les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les éviter
• La procédure d’accueil des entreprises extérieures
• Comment administrer les premiers secours en cas d’accident
• Les formations nécessaires à posséder pour effectuer le travail
• Inventaire des tenues et équipements adéquats pour la réalisation de l’intervention et le niveau d’entretien nécessaire
• Le listing des tâches à réaliser, comment elles se déroulent sur le long terme, en définissant quelles tâches sont attribuées à qui, pour les entreprises travaillant ensembles (EE et EU).

Qui se charge de rédiger le plan de prévention ?

Les deux entreprises vont effectuer une inspection préalablement au commencement du travail ou des opérations. Ils vont vérifier les locaux mais aussi le matériel. Cette inspection sera faite avant l’élaboration du plan et juste avant le début des opérations. A l’aide de cette inspection, les deux entreprises vont établir le plan de prévention. Une fois écrit, le plan de prévention devra être signé par les 2 entreprises.

Que se passe-t-il s’il y a dysfonctionnement dans l’opération ?

Le plan de prévention est là pour prévenir des dangers, mais les risque zéro n’existe pas, des accidents peuvent donc survenir.

Si cela se produit, une alerte est lancée par l’opérateur, les modes opératoires sont alors de nouveaux abordés, le plan de prévention est alors modifié et l’activité peut reprendre en changeant les mesures défectueuses. Le plan de prévention est donc évolutif et peut changer également si de nouvelles opérations ou de nouveaux équipement sont ajoutés dans l’entreprise utilisatrice (accueillant les travaux).

Comment le met-on le plan de prévention en pratique ?

Il faut savoir qu’il y a plusieurs étapes de mises en pratique, il n’y a pas d’ordre précis.

Voici quelques indications pour bien comprendre le déroulement de l’application du plan de prévention en entreprise :

• Définir exactement quels sont les objectifs de l’intervention, quelles sont exactement les phases de réalisations et quelles compétences elles demandent. Il ne faut pas oublier la liste du matériel qu’il faudra mettre en œuvre pour réaliser l’intervention dans de bonnes conditions. Il faut aussi écrire les détails techniques comme par exemple l’encadrement des salariés, la mise en place du matériel…

• Analyser et définir les risques, au préalable en faisant une étude approfondie sur le terrain, prendre en compte chaque élément qui constituent un risque et pourrait ralentir les activités ou même provoquer un accident.

• Rassembler tous les éléments supplémentaires non liés à l’activité en elle-même mais qui pourrait mettre un travailleur en danger (utilisation des sanitaires ou de la salle de repas…).

• Rendre le plan opérationnel, en informant tout le personnel que ce soit dans l’entreprise extérieure ou l’entreprise utilisatrice, le plan de prévention devra être signé par tous les partis concernés.

• Assurer la mise en œuvre du plan sur le terrain, en réalisant un compte rendu afin d’éviter les risques pendant la réalisation des travaux, puis communiquer les risques supplémentaires durant la mise en place du plan de prévention et donner de nouvelles instructions à mettre en place s’il y a des alertes.

Ce plan, lorsqu’il est obligatoire, doit être mis à disposition des organismes de prévention de la sécurité sociale et des professionnels de bâtiments et travaux publiques. Il doit également être mis à disposition sur le lieu de l’intervention.