Suite à un sinistre de type dégât des eaux, incendie, intempéries ou autre, l’assuré pourra avoir des doutes quant au montant de l’indemnisation proposée par son assurance. Dans ce cadre, une contre-expertise peut être demandée pour défendre au mieux ses intérêts. Cette démarche permettra d’obtenir une évaluation souvent plus objective et plus précise des dommages subis.
Pourquoi faire une contre-expertise après un sinistre ?
Après un sinistre de type dégât des eaux, incendie, intempéries ou autre la première étape est celle de l’évaluation des dommages.
L’expertise diligentée par l’assureur a pour but d’établir le montant des réparations nécessaires. Toutefois les assurés ne sont pas toujours satisfaits de cette première évaluation. Dans ce cas, demander une contre-expertise peut s’avérer être une excellente idée surtout en cas de désaccord sur les modalités d’indemnisation ou en cas de refus de prise en charge par l’assurance. Vous obtiendrez ainsi une seconde évaluation qui sera souvent plus objective et indépendante que la première. Il est recommandé de demander une contre-expertise si les indemnités à défendre dépassent 20.000 euros.
Plusieurs raisons peuvent amener les assurés à demander une contre-expertise : il peut arriver que l’assuré ne trouve pas que l’évaluation des dommages soit conforme à la réalité, soit parce qu’elle est trop faible soit parce qu’un élément n’a pas été pris en compte ou tout simplement dans le cas où il y a un désaccord sur la cause du sinistre (un assureur pourrait par exemple attribuer la cause du dégât des eaux à un manque d’entretien alors que l’assuré considère qu’il s’agit d’une cause fortuite).
Avant de s’acheminer vers une contre-expertise il convient toutefois d’avoir une communication ouverte et franche avec son assurance afin d’éviter le désaccord.
La contre-expertise est également utile lorsque les responsabilités sont partagées ou lorsque les circonstances entourant le sinistre sont complexes, car elle permet d’avancer des preuves et autres éléments justifiant la position défendue par l’assuré. Elle permettra également d’entamer un dialogue avec l’assureur qui conformément aux règles déontologiques sera plus ouvert face à cette démarche. Une solution amiable sera alors recherchée. Ce type de démarche prend particulièrement son sens lors de sinistres importants où les enjeux financiers sont plus conséquents.
Quels types de contre-expertise peuvent être réalisés ?
L’assuré peut envisager plusieurs types de contre-expertise, chacune d’elle ayant ses propres caractéristiques et avantages. Pour déterminer quelle méthode est la plus appropriée, il faut tenir compte de la nature des dommages, du montant de l’indemnisation, ainsi que de la volonté de l’assuré de s’engager dans une procédure potentiellement longue. Voici les principaux types de contre-expertise :
- La contre-expertise contradictoire : Deux experts se rencontrent, celui désigné par l’assureur et celui mandaté par l’assuré, afin d’évaluer ensemble les dommages. Elle permet d’instaurer un dialogue entre les parties et mène souvent à un compromis.
- L’expertise amiable : L’assuré fait appel à un expert indépendant sans la présence de l’expert de l’assureur. Cela permet d’obtenir une évaluation objective des dommages et d’anticiper les discussions futures avec l’assureur.
- L’expertise judiciaire : En cas d’enjeux importants ou lorsque les parties ne s’entendent pas, un tribunal peut ordonner la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les dommages. Cette procédure est plus formelle et peut être plus longue en raison des délais inhérents aux tribunaux.
Aucune méthode n’est meilleure qu’une autre. Chacune a ses atouts et ses inconvénients. Il est donc préférable de bien se renseigner sur chacune d’elles avant de prendre une décision. Être accompagné par un professionnel du secteur lors des démarches est également recommandé pour optimiser les chances d’obtenir une indemnisation juste.
Contre-expertise : quelles sont les étapes et les démarches à suivre ?
Pour faire jouer la contre-expertise, il faut respecter certaines étapes et les bonnes démarches administratives. La première consiste à prévenir l’assureur de son intention de demander une contre-expertise. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans le délai prévu au contrat d’assurance, sous peine d’irrecevabilité de la demande. En revanche, il peut se discuter si les conditions de fond ou de forme ne sont pas respectées.
Vient ensuite le choix de l’expert. Il est conseillé de s’adresser à un professionnel agréé et reconnu dans son secteur d’activité et qui dispose d’une expérience certaine dans le type de sinistre concerné. Après sélection de l’expert, une date est arrêtée pour la contre-expertise des dommages. L’assuré doit alors constituer un dossier complet des éléments de preuve et justificatifs qu’il souhaite faire valoir (témoignages, photos, constat d’huissier, devis…).
Le jour J, l’expert désigné par l’assuré et celui appartenant à la compagnie d’assurance vont examiner ensemble les dommages subis et confronter leurs analyses respectives. S’ils parviennent à un accord, un rapport commun sera établi ; à défaut, les deux experts peuvent décider de désigner un troisième expert – l’arbitre – dont le rôle sera de trancher et proposer une solution équitable aux deux parties. En dernier recours, si aucun accord n’est trouvé entre les deux experts, il reste toujours la possibilité pour l’assuré de saisir le tribunal.
Les coûts et la prise en charge de la contre-expertise
Une des questions qui va déterminer votre choix, c’est le coût. Les frais liés à la contre-expertise vont dépendre du type de contre-expertise et de la complexité du sinistre. En principe, vous serez responsable des honoraires de l’expert que vous allez choisir, à partir de 800 €. Toutefois, certaines assurances peuvent prévoir le remboursement total ou partiel de ces frais si la contre-expertise conduit à une révision favorable de l’indemnisation initiale.
C’est donc essentiel de lire attentivement votre contrat d’assurance pour vérifier s’il existe une clause relative à la prise en charge des contre-expertises. Dans certains cas, une assurance de protection juridique peut également prendre en charge ces frais. Enfin, sachez qu’un système d’aide existe pour les personnes en difficulté financière, qui peuvent demander une prise en charge partielle sous certaines conditions.
Ainsi, il est important avant d’engager une contre-expertise de peser le pour et le contre en fonction du potentiel gain et des implications en temps et énergie. Souvent, une démarche prudente et bien informée peut mener à un résultat favorable et juste.
La législation et les droits des assurés en matière de contre-expertise
En France, la législation protège favorablement l’assuré en matière de contre-expertise suite à un sinistre. Ainsi, le Code des assurances dispose que l’assuré a le droit de contester l’évaluation réalisée par son assureur et d’exiger une contre-expertise. Il s’agit d’un droit fondamental qui doit être exercé dans les délais indiqués, généralement quelques semaines suivant la réception de l’évaluation. Par ailleurs, il existe des cas où une expertise est obligatoire, comme lors d’une catastrophe technologique.
Les contrats d’assurance prévoient généralement des clauses très précises visant à déterminer les modalités de déroulement d’une contre-expertise. Il est donc essentiel pour l’assuré de bien prendre connaissance de ses clauses afin que ses droits soient respectés. En cas de litige, il est possible pour l’assuré de faire appel à un médiateur de l’assurance, un recours amiable qui permet la résolution des désaccords sans passer par la procédure judiciaire.
Ainsi, il est important de savoir que la législation est régulièrement mise à jour afin de garantir une meilleure protection des droits de l’assuré. La loi Hamon et plus récemment la loi du 12 mai 2020 offrent par exemple la possibilité pour l’assuré de résilier son contrat d’assurance après un an en cas d’insatisfaction, favorisant ainsi une plus grande transparence concernant les expertises. En dépit des critiques sur leur indépendance, les experts mandatés par les assureurs ne sont pas soumis à des statistiques sur les refus d’indemnisation, ce qui souligne l’importance d’être averti des évolutions juridiques.
