Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)


La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a été adoptée par le Parlement français le 13 décembre 2000. Cette loi a pour objectif de favoriser la mixité sociale dans les centres urbains et de lutter contre la ghettoïsation des quartiers sensibles.

Cette loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de réserver au moins 20 % de leur parc immobilier locatif social. Les communes qui ne respectent pas cette obligation sont passibles d’une amende de 1 000 euros par logement manquant.

La Loi SRU prévoit également la création de Zones d’aménagement concerté (ZAC), destinées à accueillir des logements sociaux et des commerces de proximité. Les opérations menées dans les ZAC bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Enfin, la Loi SRU permet aux bailleurs sociaux de créer des « pôles d’activités économiques », destinés à héberger des petites entreprises et à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers sensible

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