La Garantie de parfait achèvement est une garantie qui s’applique aux travaux de construction et qui couvre les désordres cachés existant au moment de la réception des travaux. Elle est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage et à protéger le maître d’ouvrage contre les malfaçons.
La garantie de parfait achèvement s’applique aux travaux de construction et permet de couvrir les désordres cachés existant au moment de la réception des travaux. Elle est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage et à protéger le maître d’ouvrage contre les malfaçons.
La garantie de parfait achèvement est une garantie qui s’applique aux travaux de construction et qui couvre les désordres cachés existant au moment de la réception des travaux. Elle est destinée à assurer le bon fonctionnement de l’ouvrage et à protéger le maître d’ouvrage contre les malfaçons. La garantie de parfait achèvement s’applique aux bâtiments, aux ouvrages d’art et aux installations techniques et industrielles. Elle prend effet à partir du moment où l’ouvrage est mis en service et dure généralement 2 ans.
La garantie de parfait achèvement est une assurance que les travaux ont été effectués conformément aux règles de l’art et qu’ils sont exempts de tout vice caché pouvant compromettre la solidité ou le bon fonctionnement du bâtiment. Elle permet également au maître d’ouvrage de se faire indemniser en cas de dommages causés par un vice caché, y compris si ce vice est la cause d’un sinistre.
Pour être valable, la garantie de parfait achèvement doit être souscrite avant la réception des travaux et elle doit être stipulée dans le contrat de construction.