Emphythéote

Un Emphythéote est une personne qui a la propriété d’un bien immobilier et qui en a la jouissance. C’est un bailleur de bonne foi qui a la possibilité de jouir du bien et de le louer à un tiers.

Les emphythéotes sont des personnes physiques ou morales, souvent des sociétés, qui ont acquis un bien immobilier pour une durée déterminée. Cette durée est généralement de 99 ans (durée du bail comprise entre 18 et 99 ans). L’emphytéose est un bail à long terme, renouvelable tacitement par périodes triennales. Le loyer est fixe et peut être révisé à la hausse ou à la baisse tous les trois ans. L’emphytéote a le droit d’aliéner le bien, c’est-à-dire de le vendre ou de le donner en location. Il peut également y apporter des modifications, sous réserve de l’accord du propriétaire du sol. A la fin du bail, le bien revient automatiquement au propriétaire du sol.

L’emphytéose est un bail à long terme très intéressant pour les investisseurs immobiliers, car il permet d’acquérir un bien à moindre coût et de bénéficier d’une certaine stabilité locative. De plus, l’emphytéote peut choisir son locataire et n’est pas tenu de respecter les lois du marché locatif.

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