La loi Duflot-Alur est une loi relative à l’urbanisme et au logement. Elle a été promulguée le 24 mars 2014.

Cette loi porte le nom de son rapporteur, Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, et son président, Jean-Louis Borloo.

La loi Duflot-Alur s’inspire de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) de 2000 qui vise à favoriser la mixité sociale dans les centres urbains. La loi Duflot-Alur a pour objectif de moderniser l’urbanisme et le logement en France.

La loi Duflot-Alur introduit plusieurs nouveautés, notamment :

• La possibilité pour les communes de désigner des zones d’aménagement concerté (ZAC) où les promoteurs immobiliers doivent réserver 25 % des logements pour des locataires aux revenus modestes ;
• La création de nouveaux outils d’urbanisme tels que les périmètres de protection des espaces naturels sensibles (PPRN) et les secteurs sauvegardés (SS) ;
• La mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à la pierre, le Prêt locatif à usage social (PLUS), destiné à favoriser la construction de logements sociaux ;
• La création d’une Agence nationale de l’habitat (ANAH) chargée de gérer les aides au logement ;
• La création du Fonds national pour le logement (FNL), un fonds spécial destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements ;
• La mise en place d’un nouveau dispositif d’incitation fiscale, le Dispositif Pinel, destiné à favoriser la construction de logements neufs économes en énergie ;