Si certains sont tentés de relativiser la consommation d’alcool sur le lieu de travail, il s’agit d’un sujet sensible en matière de législation et de sécurité. Dans un environnement où la vigilance et la performance sont de mise, il convient de faire le point sur les obligations légales liées à l’alcool au travail.
Réglementation légale de la consommation d’alcool au travail
En France, le Code du travail régule strictement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Si l’article R. 4228-20 interdit d’introduire ou de laisser séjourner dans des lieux de travail des personnes en état d’ivresse, des dérogations existent néanmoins. Les boissons alcoolisées admises ne se limitent qu’au vin, à la bière, au cidre et au poiré ; les alcools forts étant prohibés. Leur consommation n’est autorisée que lors des repas professionnels et dans le cadre des événements organisés par l’employeur (les pots d’entreprise). Ces derniers doivent par ailleurs évoluer dans un cadre légal strict, en matière notamment de respect des mineurs.
La loi impose aussi à l’employeur une obligation de sécurité et de protection de la santé vis-à-vis des salariés. À ce titre, il lui incombe de contrôler la consommation d’alcool pouvant porter atteinte à la sécurité sur le lieu du travail. Les dispositions légales précitées (l’article R. 4228-21 entre autres) ne s’appliquent pas uniquement aux salariés mais également aux employeurs qui doivent garantir leur respect. Autrement dit, si un accident survenait sur le lieu du travail en raison d’une consommation excessive d’alcool par un salarié non soumis à un contrôle dans le cadre du droit du travail, ce serait alors la responsabilité de l’employeur qui serait engagée.
Certaines activités présentent naturellement davantage de risques que d’autres. Ainsi, pour les professions liées à l’usage de véhicules ou à la conduite et/ou manipulation de machines dangereuses par exemple, les règles peuvent être plus strictes encore ! Des politiques internes peuvent interdire totalement toute consommation d’alcool dans certaines situations ou contextes en fonction des risques liés à l’activité professionnelle exercée ; lesquelles doivent alors apparaître au règlement intérieur et communiquées aux employés concernés. À cet égard, il convient également de signaler que tout comme pour l’alcool au travail, toute consommation équivalente de drogue est elle aussi régulée afin que chacun puisse travailler sereinement.
Responsabilité et obligations de l’employeur
L’employeur est légalement tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit donc être particulièrement vigilant au sujet de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Si ce devoir de vigilance n’est pas respecté, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident survenu à raison de l’alcool, y compris si l’accident concerne un tiers. Rappelons que l’employeur peut en effet interdire totalement la consommation d’alcool sur le lieu de travail dans son règlement intérieur, ce qui participe à la prévention des risques liés à l’alcool.
Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur doit donc veiller à ce que le règlement intérieur comporte une clause ou des clauses relatives à la consommation d’alcool. Ces clauses doivent définir les sanctions encourues par les salariés qui ne respecteraient pas les règles imposées par l’entreprise, ainsi que les mesures mises en œuvre pour prévenir tout incident lié à l’alcool. Le règlement intérieur devra être soumis aux représentants du personnel ainsi qu’au comité social et économique (CSE) pour approbation. En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourra être engagée : il est donc conseillé de veiller à ce que le règlement intérieur soit clair et exhaustif.
L’employeur a également le devoir d’informer ses salariés des risques liés à la consommation d’alcool. Cela peut passer par des actions spécifiques (formation, campagne…) ou plus générales (dispositifs d’aide aux salariés concernés par un problème d’alcoolisme…). L’objectif est bien sûr de travailler dans un environnement sain et sécurisé, pour le bien-être de tous !
Quelles sanctions encourt le salarié?
Les sanctions appliquées peuvent aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave, lorsque l’ivresse du salarié sur le lieu de travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres salariés, ou gêne le fonctionnement de l’entreprise. Si l’état d’ébriété peut justifier des sanctions allant du blâme jusqu’au licenciement, il est en revanche fondamental que l’employeur ait les preuves suffisantes pour étayer cette sanction.
Au préalable à toute sanction, l’employeur devra respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail : convoquer le salarié à un entretien disciplinaire préalable aux mesures envisagées pour permettre au salarié de prendre connaissance des faits reprochés et d’exposer ses éventuelles explications. La sanction doit être proportionnée à la faute commise et notifiée au salarié par écrit. En outre, s’il est recommandé de faire preuve de discernement dans les décisions prises, il convient cependant de rappeler que l’alcoolisme à lui seul ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement sauf à nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.
La récidive est généralement sanctionnée plus sévèrement. Un salarié qui serait déjà mis en garde pour des problèmes liés à sa consommation d’alcool au travail se verrait voir son dossier aggravé en cas d’incident ultérieur. L’employeur devra donc conserver une trace écrite de tous les précédents avertissements et sanctions infligées au salarié afin que la décision prise puisse être justifiée en cas de litige ultérieur devant le Conseil de prud’hommes. En outre, des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié peuvent également être appliquées.
Prévention et bonnes pratiques en entreprise
Agir en amont, c’est la meilleure solution pour prévenir l’apparition de problèmes liés à la consommation d’alcool au travail. Une bonne pratique consiste à créer une politique d’entreprise qui promeut la santé et la sécurité au travail. Le rôle des managers et des ressources humaines est primordial, c’est pourquoi il convient de les former à l’identification des signes pouvant traduire une consommation excessive d’alcool et à l’intervention adéquate. Des actions préventives telles que la communication régulière sur les risques liés à l’alcool, la mise à disposition d’éthylotests ou encore le contrôle de l’alcoométrie des salariés affectés à des postes sensibles sont fortement recommandées.
Il est également conseillé de proposer aux collaborateurs des sessions de sensibilisation aux effets de l’alcool et aux risques inhérents à sa consommation. Ces sessions peuvent être animées par des professionnels de santé ou des organismes spécialisés dans le domaine. Parallèlement, proposer lors des événements internes des alternatives non-alcoolisées peut également contribuer à réduire la consommation d’alcool.
Afin de renforcer cette démarche, les entreprises pourront adopter les bonnes pratiques suivantes :
- Établir une politique claire sur l’usage de l’alcool au travail, définissant notamment les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Organiser des ateliers de formation pour aider les managers à gérer les différentes situations liées à la consommation d’alcool.
- Favoriser la création d’un environnement propice pour inviter les employés à échanger librement sur leurs préoccupations liées à l’alcool.
- Mise en place d’un système de retour d’information anonyme pour évaluer efficacité des mesures mises en place auprès des employés.
- Encourager le team-building sans alcool.
En dernier lieu, la mise en place d’un programme d’aide destiné aux collaborateurs souffrant d’une dépendance à l’alcool constitue une excellente mesure préventive. Ce programme peut inclure un accès confidentiel à un service de conseils externes, un suivi médical et un aménagement temporaire du poste de travail. L’objectif étant d’accompagner le salarié dans sa démarche visant à réduire ou stopper sa consommation d’alcool tout en maintenant une activité professionnelle durable et sécurisée.
