Le règlement de copropriété est un document juridique qui définit les droits et les obligations des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Il est élaboré par le syndicat des copropriétaires et est approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le règlement de copropriété doit contenir les informations suivantes :
– La désignation de l’immeuble et son adresse ;
– La répartition des parties privatives et des parties communes ;
– Le nombre de lots et leur destination ;
– Les modalités d’utilisation des parties communes ;
– Les règles relatives à la jouissance paisible des lieux ;
– La fixation du montant des charges et leur répartition entre les copropriétaires ;
– Les modalités de perception et de paiement des charges ;
– Les conditions d’admission et de radiation des copropriétaires ;
– La constitution du fonds de réserve ;
– La désignation du syndicat des copropriétaires et son mode de fonctionnement ;
– L’approbation du règlement de copropriété par l’assemblée générale des copropriétaires.