Pour les propriétaires qui envisagent de vendre ou de louer leur bien, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic incontournable. Il indique la classe énergétique du logement et a une durée de validité limitée, ce qui peut rendre nécessaire un renouvellement en cas de vente ou de location. À partir de 2026, le DPE entrera dans une nouvelle phase et son sort sera scellé pour les logements considérés comme peu performants. Quand le DPE est-il valable ? Combien de temps ? Quels sont les changements à venir ? Pour tout savoir sur la question, consultez notre guide.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière et d’une mise en location.
En effet, il indique la consommation énergétique d’un logement ainsi que son niveau d’émission de gaz à effet de serre.
Suite à la réforme du 1er juillet 2021, la durée de validité du DPE est fixée à dix ans. Un propriétaire peut donc s’appuyer sur le même document pendant une période de 10 ans, sauf si son bien immobilier a subi des modifications importantes entre-temps.
Néanmoins, cette durée doit être nuancée par des mesures transitoires. Les DPE réalisés avant la réforme ne bénéficient pas d’une validité de dix ans. Ceux effectués entre 2013 et 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023. Les diagnostics réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 expireront quant à eux le 31 décembre 2024. C’est pourquoi il convient pour les propriétaires désireux de mettre leur bien en vente ou en location, de vérifier la date d’établissement de leur DPE.
La question est d’autant plus importante puisque c’est à la mise en ligne de l’annonce immobilière que doit être remis le DPE au futur acquéreur ou locataire du bien. Si un propriétaire ne respecte pas la durée de validité du DPE, il s’expose à des sanctions allant jusqu’à l’annulation de la transaction voire une baisse du prix du bien en cas de contentieux.
Renouveler un DPE : quelles sont les procédures et les conditions à suivre ?
Le renouvellement du DPE est une démarche relativement simple mais nécessaire dès que la date d’échéance est atteinte, ou lorsqu’un événement vient modifier de façon significative la performance énergétique du logement (travaux d’isolation, changement de système de chauffage, etc.).
Il suffit de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier certifié qui se rendra sur place pour évaluer le bien selon les critères définis dans le cadre de la réforme. Depuis 2021 du fait notamment de l’opposabilité du DPE, les résultats fournis par le diagnostic peuvent être contestés juridiques par l’acheteur ou le locataire si des erreurs sont constatées.
Il n’existe pas de procédure de renouvellement « automatique » : c’est au propriétaire d’appartement ou de maison de faire la démarche lorsque son projet de vente ou de location est lancé. Pour aider les propriétaires dans cette étape et leur garantir un diagnostic fiable, certaines bonnes pratiques sont à respecter lors du renouvellement du DPE :
- Assurez-vous que le professionnel en charge du diagnostic est bien certifié et à jour de ses compétences, notamment avec les dernières évolutions réglementaires.
- Comparez plusieurs devis afin d’obtenir un diagnostic au rapport qualité-prix en adéquation avec la superficie et la complexité de votre bien.
- Rassemblez tous les documents nécessaires à la réalisation de l’évaluation : factures des travaux effectués, plans du logement, descriptif des équipements énergétiques…
- Prévenez le diagnostiqueur de tous les travaux réalisés récemment ou prévus qui pourraient impacter la performance énergétique.
- Conservez soigneusement le nouveau DPE réalisé car il devra obligatoirement être présenté lors de toute transaction immobilière. Il pourra également vous être demandé par les autorités en cas de contrôle.
En cas de travaux d’amélioration énergétique, il peut être judicieux de refaire un DPE, même si le précédent est toujours valable. Un meilleur classement énergétique permettra effectivement à votre logement d’être mieux valorisé sur le marché immobilier, ce qui facilitera une vente ou une mise en location rapide.
De plus, le DPE rassurera vos futurs locataires ou acquéreurs sur leurs futures dépenses énergétiques.
Enfin, pour vous comme pour les futurs occupants du logement, un diagnostic récent conforme aux dernières réglementations permettra d’éviter d’éventuels litiges liés à des informations obsolètes voire erronées.
Quelles sont les évolutions réglementaires annoncées pour 2026 ?
À partir de 2026, le DPE connaîtra une nouvelle évolution réglementaire.
En effet, dans la lignée de la loi Climat et Résilience, le gouvernement français prévoit de durcir les exigences en termes de performance énergétique.
Parmi les principales évolutions, on trouve l’interdiction progressive de la location des logements classés G puis F.
Ainsi, à compter de 2025, les logements classés G seront considérés comme des « passoires énergétiques » et ne pourront plus être loués.
À partir de 2028, ce sera au tour des logements F.
En outre, la méthode utilisée pour établir le DPE devrait être modifiée pour prendre en compte de nouveaux éléments tels qu’une meilleure prise en compte du confort d’été, l’impact des équipements de ventilation ou encore l’empreinte carbone du logement. L’objectif est d’optimiser la fiabilité des diagnostics et d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Enfin, le gouvernement envisage également un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE. Les professionnels de l’immobilier comme les propriétaires devront se tenir informés des évolutions réglementaires afin d’anticiper au mieux les nouvelles contraintes et éviter les mauvaises surprises lors d’une transaction.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les locataires ?
Les modifications prévues autour du DPE vont avoir des conséquences concrètes pour les propriétaires.
Ceux qui voient leur bien mal classé vont devoir se lancer dans des travaux de rénovation pour pouvoir louer leur logement. Des travaux coûteux mais qui pourront être aidés, en partie, par l’État ( MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro…).
Mais le temps imparti pour réaliser ces rénovations est court, il faut donc commencer à s’y préparer dès aujourd’hui.
Côté locataire, ces avancées sont synonymes d’un meilleur confort thermique et d’économies sur les factures d’énergie. Le DPE devient opposable et leur apporte de nouvelles garanties. Ils pourront désormais se retourner contre le propriétaire en cas de fausses déclarations ou si aucun diagnostic valide n’est fourni par ce dernier. La transparence sur la performance énergétique des logements permettra également aux locataires de choisir plus sereinement le bien qu’ils souhaitent louer.
Enfin, sur l’ensemble du marché immobilier, ces mesures auront une incidence avec une valorisation des biens performants et une décote pour les logements énergivores. Les propriétaires qui anticiperont en rénovant leur bien tireront leur épingle du jeu quand les autres risqueront de voir leur patrimoine se déprécier voire rencontrer des difficultés pour vendre ou louer leur bien.
