Generated by All in One SEO v5.0.0.1, this is an llms.txt file, used by LLMs to index the site. # Passerelle Sud Immobilier, Entrepreunariat ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://www.passerellesud.org/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website. ## Articles - [Crédit travaux : comment financer vos travaux de rénovation ?](https://www.passerellesud.org/credit-travaux-comment-financer-vos-travaux-de-renovation/) - De nombreux foyers reportent leurs travaux de rénovation, faute de disposer immédiatement de la totalité des sommes nécessaires pour financer un tel projet dans son ensemble. Comment couvrir le coût d'une rénovation énergétique, d'une extension de la maison ou d'une simple remise à neuf sans puiser dans la totalité de son épargne personnelle ? Quelle - [Le cours de l'argent est-il un bon placement ?](https://www.passerellesud.org/cours-de-largent-un-bon-placement/) - L'argent métal revient régulièrement dans les discussions sur les placements alternatifs, entre métal précieux et matière première industrielle. Est-ce pour autant un bon placement ? Et à qui convient-il réellement ? On vous aide à situer l'argent parmi les options patrimoniales disponibles. Pourquoi le cours de l'argent évolue-t-il différemment de celui de l'or ? La - [Peut-on vendre un bien en viager sans l'accord des héritiers ?](https://www.passerellesud.org/peut-on-vendre-un-bien-en-viager-sans-laccord-des-heritiers/) - Vous souhaitez vendre votre bien en viager mais vous ne savez pas si vous avez besoin d’un accord d’un tiers ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les ventes viagères ainsi que les accords nécessaires des héritiers dont vous avez besoin pour vendre en viager. 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Il existe une variété d'options d'investissement immobilier, parmi lesquelles des alternatives non traditionnelles mais potentiellement très lucratives, comme l'investissement dans les parkings et les garages. Ce type d'investissement, bien que peu conventionnel, offre de nombreux avantages - [Les différents taux de TVA](https://www.passerellesud.org/different-taux-de-tva/) - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe depuis 1954. Cette taxe est payée directement par les consommateurs de biens ou de services en France, connue aussi sous l'acronyme "TVA en France". L'idée centrale de cette taxe et d'éviter l'imposition en cascade. Les différents impôts que la TVA a remplacé en 1954 pouvaient taxer plusieurs - [Comment devenir apporteur d'affaire dans l'immobilier ?](https://www.passerellesud.org/apporteur-d-affaire-immobilier/) - Vous aimez le domaine de l’immobilier ? Vous avez des compétences commerciales ? Le marché de l'immobilier est un domaine qui embauche plus de 250 000 personnes en France (source Statistica). Les métiers de l'immobilier sont nombreux et requiert des compétences et diplômes très variés. Parmi les professions qui ont le vent en poupe, on - [Acheter ou louer des bureaux pour son entreprise ?](https://www.passerellesud.org/acheter-ou-louer-des-bureaux-pour-son-entreprise/) - Dans un marché immobilier en perpétuelle évolution, la question de l’achat ou de la location de bureaux pour son entreprise devient une question essentielle. Les fluctuations économiques, les nouvelles façons de travailler mais également les besoins propres à chaque entreprise rendent ce choix plus difficile que jamais. C’est pourquoi il est nécessaire d’analyser en profondeur - [La salle de pause en entreprise](https://www.passerellesud.org/salle-de-pause-entreprise/) - La salle de pause n'est pas toujours obligatoire mais c'est un endroit qu'il ne faut pas négliger dans votre entreprise. - [Comment pratiquer la communication assertive dans le contexte professionnel ?](https://www.passerellesud.org/comment-pratiquer-la-communication-assertive-dans-le-contexte-professionnel/) - Dans un monde professionnel où la communication efficace est plus que jamais au cœur des interactions quotidiennes, nombreux sont ceux qui se retrouvent confrontés à des malentendus, à des tensions inutiles ou même à des conflits ouverts, simplement parce que les messages ne sont pas transmis de manière appropriée. L'une des compétences les plus précieuses - [La gestion de crise en entreprise](https://www.passerellesud.org/gestion-de-crise-en-entreprise/) - Dans un monde en perpétuelle évolution, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs doivent accorder une importance primordiale à la gestion de crise. Les crises, qu'il s'agisse de crises majeures, crises sociales ou autres, peuvent survenir de manière inattendue et menacer la pérennité de l'entreprise. Pour affronter les crises, il est crucial d'établir - [Quel est l'intérêt de faire un séminaire pour son entreprise ?](https://www.passerellesud.org/seminaire-entreprise/) - Organiser un séminaire, qu'il s'agisse d'un séminaire de travail, un séminaire professionnel, un séminaire résidentiel ou encore un séminaire de formation, est un très bon moyen pour permettre aux collaborateurs de mieux se connaître et pour créer un environnement de travail plus cohésif et plus agréable. De plus, avec l'augmentation du travail à distance, il - [Quelles sont les formalités légales à accomplir pour la création d'une SAS ?](https://www.passerellesud.org/quelles-sont-les-formalites-legales-a-accomplir-pour-la-creation-dune-sas/) - La création d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) est un processus complexe et réglementé qui nécessite de respecter certaines formalités légales. Que vous soyez entrepreneur ou futur associé, il est essentiel de comprendre ces démarches afin de mener à bien votre projet de création d'entreprise. Dans les lignes qui suivent, nous allons aborder les différentes - [Qu'est-ce qu'une facture proforma et comment elle diffère d'une facture standard ?](https://www.passerellesud.org/facture-proforma/) - La facturation est un élément crucial de toute activité entrepreneuriale, car elle permet non seulement de respecter les obligations fiscales, mais aussi de bâtir une relation commerciale de confiance avec les clients. Tout entrepreneur sait que l'émission de la facture est une étape incontournable pour assurer la création d'entreprise de manière réglementaire. Dans certains cas, - [La création d'une SARL : avantages, étapes](https://www.passerellesud.org/creation-sarl/) - Il y a quelque chose d'enthousiasmant à voir ses rêves prendre forme dans l'univers entrepreneurial. L'aspiration à l'indépendance et à l'innovation pousse de nombreux entrepreneurs à embrasser l'aventure de la création d'entreprise. Cette quête, bien qu'exaltante, comporte son lot de défis. Parmi les diverses structures juridiques possibles, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) est souvent - [Comment et pourquoi passer de la micro entreprise à la SASU ?](https://www.passerellesud.org/passer-de-micro-entreprise-a-sasu/) - La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) permet d’exercer une activité en étant seul, tout comme le permet la micro-entreprise. La micro-entreprise est par contre plus limitée que la SASU, mais si vous êtes une petite entreprise, elle est un bon point de départ. Cependant, si vous souhaitez vous développer, vous devriez considérer la SASU. - [Est-il plus intéressant d'être autoentrepreneur ou de créer une société ?](https://www.passerellesud.org/autoentrepreneur-societe-personne-morale/) - Il n'y a pas une seule réponse à cette question, car la décision de devenir auto-entrepreneur ou de créer une société dépend de nombreux facteurs et paramètres. Ces paramètres peuvent être le type d'activité que vous souhaitez faire, votre situation personnelle et financière, et les obligations fiscales et juridiques auxquelles vous êtes soumis. La raison - [Film sur la bourse et la finance](https://www.passerellesud.org/film-bourse-finance/) - Retrouvez notre liste des meilleurs films, documentaires et série TV sur la bourse et la finance. Il y a du récent et du beaucoup plus vieux ! - [Quels sont les avantages d'acheter un viager à Paris ?](https://www.passerellesud.org/avantages-viager-a-paris/) - Pourquoi de plus en plus de retraités choisissent-ils de vendre leur bien immobilier en viager à Paris ? Ce phénomène croissant s'explique par une combinaison unique de facteurs économiques et sociaux propres à la capitale. En effet, le marché immobilier parisien se distingue par sa stabilité et son attrait constant, offrant ainsi des opportunités intéressantes - [Gestion de patrimoine en Suisse : comment répartir son argent entre immobilier, liquidités et placements ?](https://www.passerellesud.org/gestion-de-patrimoine-en-suisse-comment-repartir-son-argent-entre-immobilier-liquidites-et-placements/) - Un patrimoine équilibré ne s’apprécie pas uniquement à l’aune du montant total, mais également par la répartition entre sécurité, rendement et liquidité. En Suisse, cette notion de répartition prend une autre dimension avec la place prépondérante de l’immobilier, le poids des liquidités de précaution et le rôle des placements au sein d’un environnement fiscal et - [Estimation budgétaire : simulez votre emprunt avant de devenir propriétaire](https://www.passerellesud.org/estimation-budgetaire-simulez-votre-emprunt-avant-de-devenir-proprietaire/) - Devenir propriétaire représente un cap décisif, et la préparation financière en est la clé. Avant de signer quoi que ce soit, estimer votre enveloppe budgétaire vous permet d'aborder votre projet immobilier avec sérénité. Mensualités, capacité d'emprunt, montant total du crédit : autant de paramètres à maîtriser pour ne pas vous retrouver face à de mauvaises - [Vente longue en immobilier : comprendre ses mécanismes et ses impacts](https://www.passerellesud.org/vente-longue-en-immobilier-comprendre-ses-mecanismes-et-ses-impacts/) - Rare sont les transactions immobilières qui laissent place à tant d’interrogations que la vente longue. En effet, à la différence d’une vente classique, celle-ci reporte la remise des clés de plusieurs mois après la signature de l’acte. Ce délai si particulier bouleverse en profondeur la relation vendeur-acquéreur, mais impacte également les conditions financières et organisationnelles - [Comment choisir la meilleure SCPI pour investir en 2025 ?](https://www.passerellesud.org/choisir-la-meilleure-scpi-pour-investir-en-2025/) - Investir dans l’immobilier est un véritable parcours du combattant, sauf si vous misez sur la bonne SCPI ! En effet, grâce à ce placement immobilier, vous pourrez alors profiter de rendements stables et d’un portefeuille immobilier diversifié. Mais comment choisir parmi les centaines de Sociétés Civiles de Placement Immobilier disponibles à l’heure actuelle ? Il convient - [Quels indicateurs surveiller pour évaluer une entreprise en bourse ?](https://www.passerellesud.org/quels-indicateurs-surveiller-pour-evaluer-une-entreprise-en-bourse/) - Évaluer une entreprise cotée en bourse ne s’avère pas aussi simple que déchiffrer un code secret. En effet, derrière le rideau des variations journalières des marchés se cachent de nombreux indicateurs permettant d’évaluer plus clairement la santé et le potentiel d’une société cotée. Peu connus du grand public, ceux-ci permettent néanmoins aux investisseurs les plus aguerris - [Devenir rentier immobilier : quelles conditions pour réussir dans l'immobilier locatif ?](https://www.passerellesud.org/devenir-rentier-immobilier-quelles-conditions-pour-reussir-dans-limmobilier-locatif/) - Devenir rentier immobilier parmi les investisseurs en immobilier locatif est certainement l’un des projets les plus répandus. L’objectif étant d’accumuler suffisamment de biens immobiliers pour que vos revenus locatifs soient supérieurs à vos charges. Vous devenez alors financièrement libre et votre patrimoine immobilier se génère des revenus à votre place. Quelles sont les conditions pour - [SCPI santé, éducation, hôtellerie : les secteurs de niche valent-ils vraiment le détour ?](https://www.passerellesud.org/scpi-sante-education-hotellerie-les-secteurs-de-niche-valent-ils-vraiment-le-detour/) - Les SCPI spécialisées promettent une exposition à des tendances de fond : vieillissement de la population, progression des besoins éducatifs ou reprise du tourisme. Ces dynamiques sont réelles. Elles ne garantissent pourtant ni la stabilité des loyers, ni la préservation de la valeur des parts. Pour un investisseur qui détient déjà plusieurs SCPI généralistes, la - [Comment investir dans l’immobilier sans renoncer à ses principes éthiques ?](https://www.passerellesud.org/comment-investir-dans-limmobilier-sans-renoncer-a-ses-principes-ethiques/) - Découvrez comment concilier investissement immobilier, placements responsables, finance éthique et solutions sans intérêt pour bâtir une stratégie cohérente. - [Devenir investisseur dans l'immobilier](https://www.passerellesud.org/devenir-investisseur-immobilier/) - Pour investir dans l’immobilier, il faut de l'argent mais ce n'est pas tout ! - [3 choses à savoir avant la revente de votre bien en LMNP](https://www.passerellesud.org/3-choses-a-savoir-avant-la-revente-de-votre-bien-en-lmnp/) - La revente d'un bien en location meublée non professionnelle (LMNP) engage votre patrimoine, c'est pourquoi elle nécessite une certaine préparation. Contrairement à une transaction immobilière classique, la cession d'un logement meublé génère des conséquences fiscales spécifiques et requiert une connaissance précise du marché des résidences de services. Découvrez donc les 3 piliers d'une revente réussie - [SCPI : les bons réflexes pour bâtir un portefeuille solide](https://www.passerellesud.org/scpi-les-bons-reflexes-pour-batir-un-portefeuille-solide/) - Les SCPI sont devenues une solution d'investissement incontournable pour celles et ceux qui cherchent à diversifier leur patrimoine, tout en déléguant la gestion à des professionnels. Mais attention : comme tout placement, les SCPI demandent de la méthode et une stratégie bien réfléchie. 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Ce résultat singulier provient d’une technique de mise en œuvre du béton qui met en valeur les granulats à sa surface. Le béton désactivé allie ainsi robustesse, esthétique - [Étude de sol avant construction : est-elle obligatoire et à quel prix ?](https://www.passerellesud.org/etude-de-sol-avant-construction-est-elle-obligatoire-et-a-quel-prix/) - Si vous projetez de construire une maison, vous devez obligatoirement réaliser une étude de sol pour connaître la nature des sols qui se trouvent sur votre terrain. Cette étude permet de déterminer le type de fondations à réaliser. 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La gestion des eaux pluviales, en général reléguée au second plan, favorise pourtant cette démarche. Elles doivent être maîtrisées pour protéger les infrastructures et l'écosystème environnant. Adoptez donc des solutions novatrices afin de contrôler ces flux et - [Comment faire l'aménagement d'un sous-sol ? Va-t-il augmenter la valeur de ma maison ?](https://www.passerellesud.org/amenagement-sous-sol/) - Vous souhaitez aménager un sous-sol ou envisagez des aménagements plus conséquents pour apporter de la valeur à une maison que vous venez d'acheter ? L'agrandissement de la surface de plancher par l'aménagement d'un sous-sol est une excellente idée. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les sous-sols aménagés, et nous vous détaillons - [Les avantages et inconvénients de la pose de carrelage sur plot pour l'aménagement d'une terrasse](https://www.passerellesud.org/carrelage-sur-plot-terrasse/) - Vous souhaitez installer une terrasse dans votre jardin ? 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Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’abattage d’un arbre, que cela soit au niveau de la réglementation que les tarifs appliqués par les professionnels du secteur. Qu’est-ce que l’abatage d’un arbre ? Qui peut - [Qu'est-ce qu'un cuvelage sous sol ?](https://www.passerellesud.org/cuvelage-sous-sol/) - Les problèmes d'infiltration dans les caves et les sous-sols sont à prendre au sérieux. Ce type d'infiltration est souvent dû au vieillissement des matériaux, à une mauvaise étanchéité initiale ou à une conception insuffisante des fondations face aux remontées d’eau. Outre les dégâts matériels, l'humidité persistante peut entraîner l’apparition de moisissures, une dégradation de la - [La maison modulaire ou en kit: Une bonne idée ?](https://www.passerellesud.org/maison-modulaire-kit/) - Certaines personnes voient déjà en elles l'avenir de l’habitat. Les maisons modulaires et les maisons en kit faisant partie de la catégorie des maisons usinées ont le vent en poupe. Elles concurrencent de plus en plus les habitations traditionnelles sur plusieurs plans. Dans cet article, nous vous faisons savoir tout ce qu'il y'a à savoir - [Quelle est l'utilité d'une croix de chaînage sur un mur ?](https://www.passerellesud.org/croix-de-chainage/) - Vous avez sans doute déjà vu sur des vieilles bâtisses, des croix en métal sur certains murs. Ce sont des croix de chainage et elles ont une grande utilité. - [Le Terrain Non Constructible](https://www.passerellesud.org/terrain-non-constructible/) - Qu'est-ce qu'un terrain non constructible ? Que peut-on réellement faire avec ? Peut-on vivre dessus ? - [Comment organiser un déménagement à Paris sans stress : astuces et checklists pratiques](https://www.passerellesud.org/organiser-demenagement-paris/) - S’installer à Paris, que ce soit votre première fois ou non, est un véritable défi. Mais avec de l’organisation et un bon planning, cela peut devenir une expérience bien plus agréable. Voici donc nos conseils pour bien préparer votre déménagement à Paris et les démarches administratives à suivre. Une bonne préparation et une planification en - [Le concept de Coliving](https://www.passerellesud.org/coliving/) - Le coliving, un concept immobilier très en vogue, suscite de nombreuses interrogations. Comment le définir précisément et quelle place peut-il occuper dans le marché immobilier français? Le terme "coliving" est de plus en plus présent dans les médias, sur internet et à la radio, lorsqu'il est question d'immobilier. Comme tout nouveau concept, il reste difficile - [Le relamping, une opération de rénovation de l’éclairage collectif](https://www.passerellesud.org/le-relamping-une-operation-de-renovation-de-leclairage-collectif/) - Si l'éclairage public joue un rôle primordial en matière de sécurité, de confort et d'esthétisme, il est également énergivore, polluant et coûteux. La solution pour conjuguer efficacité de son éclairage public avec préservation de l'environnement ? Le relamping. Cette opération qui consiste à remplacer les anciennes ampoules par des plus performantes s'applique à tous les - [Patrimoine immobilier en suisse : les erreurs de gestion à éviter pour préserver sa valeur](https://www.passerellesud.org/patrimoine-immobilier-en-suisse-les-erreurs-de-gestion-a-eviter-pour-preserver-sa-valeur/) - Découvrez les erreurs de gestion les plus fréquentes en immobilier en Suisse et les bonnes pratiques pour préserver la valeur de votre bien sur le long terme. - [Statut du bailleur privé en 2026 : une vraie relance de l’investissement locatif ?](https://www.passerellesud.org/statut-du-bailleur-prive-en-2026-une-vraie-relance-de-linvestissement-locatif/) - Après la disparition du dispositif Pinel, l’investissement locatif dans le neuf manquait d’un mécanisme fiscal suffisamment incitatif. La loi de finances pour 2026 a tenté de combler ce vide avec le dispositif Relance logement, également appelé dispositif Jeanbrun ou, plus couramment, statut du bailleur privé. Le principe est simple : un particulier qui achète un - [Sécuriser le logement : quelles sont les règles sur la protection des locataires](https://www.passerellesud.org/protection-des-locataires/) - La relation bailleur/locataire est souvent source de tensions car les droits de l’un et de l’autre ne sont pas toujours clairement établis. Dans un contexte où la protection des locataires est une priorité, quels sont les dispositifs qui assurent leur sécurité dans le logement occupé ? Les critères de décence du logement Pour garantir à - [Travaux en copropriété : comment preserver les parties communes et limiter les nuisances ?](https://www.passerellesud.org/travaux-en-copropriete-comment-preserver-les-parties-communes-et-limiter-les-nuisances/) - Découvrez comment préparer vos travaux en copropriété. Protégez les parties communes efficacement - [Contre-expertise après un sinistre : pourquoi la demander ?](https://www.passerellesud.org/contre-expertise-apres-un-sinistre-pourquoi-la-demander/) - Suite à un sinistre de type dégât des eaux, incendie, intempéries ou autre, l’assuré pourra avoir des doutes quant au montant de l’indemnisation proposée par son assurance. Dans ce cadre, une contre-expertise peut être demandée pour défendre au mieux ses intérêts. Cette démarche permettra d’obtenir une évaluation souvent plus objective et plus précise des dommages - [Assurance habitation : comment bien choisir sa couverture selon son profil ?](https://www.passerellesud.org/assurance-habitation/) - Lorsqu’il s’agit de sélectionner un contrat d'assurance habitation, chaque profil a des besoins bien distincts ! Que vous soyez locataire comme propriétaire, étudiant ou retraité, la couverture correspondante ne sera pas forcément la même. Alors, comment bien choisir votre assurance habitation en ligne en fonction de votre profil ? Décryptage des différentes composantes du contrat - [APL : astuce pour toucher vos aides dès le premier mois de location](https://www.passerellesud.org/apl-astuce-pour-toucher-vos-aides-des-le-premier-mois-de-location/) - Vous êtes locataire d’un logement et vous remplissez les conditions de ressources pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ? Vous pourrez percevoir cette aide financière qui vient réduire le coût de votre loyer, à condition toutefois de faire votre demande dans les temps ! Suivez notre conseil pour toucher vos APL dès le - [Combien de loyers impayés avant expulsion : le calendrier légal que tout propriétaire doit connaître](https://www.passerellesud.org/combien-de-loyers-impayes-avant-expulsion-le-calendrier-legal-que-tout-proprietaire-doit-connaitre-2/) - Un loyer impayé ne suffit pas à envisager une expulsion. En matière de baux, la procédure suit un enchaînement précis d’étapes, de délais et le plus souvent, d’une clause résolutoire prévue au contrat. Le calendrier à suivre sera donc davantage déterminé par les obligations légales à remplir que par le nombre de mensualités échues. Quel - [Location meublée : que peut-on exiger d'une cuisine équipée selon la loi ?](https://www.passerellesud.org/location-meublee-que-peut-on-exiger-dune-cuisine-equipee-selon-la-loi/) - De plus en plus de logements disposent d’une cuisine équipée. Vous êtes propriétaire d’un bien loué en meublé ? Installer une cuisine équipée (éventuellement avec électroménager) peut être un atout pour votre logement. Mais attention : selon la loi, à partir du moment où les meubles et éléments qui composent la cuisine n’ont pas été - [Location adaptée PMR : les bénéfices méconnus pour les bailleurs](https://www.passerellesud.org/location-adaptee-pmr-les-benefices-meconnus-pour-les-bailleurs/) - Les logements destinés à la location construits à compter de 2018 doivent être accessibles aux personnes handicapées. Si vous êtes bailleur d’un logement, cette obligation ne doit pas vous inquiéter. Bien au contraire ! Location adaptée PMR : quels sont les droits des bailleurs et les obligations légales ? Dans le cadre de la location, des obligations - [Comment gérer efficacement le linge de votre location Airbnb ?](https://www.passerellesud.org/comment-gerer-efficacement-le-linge-de-votre-location-airbnb/) - Vous le savez sans doute, les blancs froissés, les taies d’oreiller égarées et les serviettes oubliées peuvent vite devenir un casse-tête chinois pour les hôtes Airbnb. Et pour cause, en raison de la rotation rapide des locataires et de l’exigence de propreté irréprochable, chaque détail compte pour offrir une expérience sans-faute. L’organisation du linge ne - [Solibail : comment fonctionne ce dispositif d’intermédiation locative garanti par l’État ?](https://www.passerellesud.org/solibail/) - Vous êtes à la recherche d'un logement et vous peinez à convaincre un propriétaire de vous louer son bien ? Le dispositif Solibail, garanti par l'État, est fait pour vous ! Il permet d'intermédier la location de biens immobiliers avec des locataires en difficulté et de les sécuriser avec une garantie locative. Qu'est-ce que le - [Dégât des eaux : démarches à suivre pour une déclaration efficace](https://www.passerellesud.org/degat-des-eaux-demarches-a-suivre-pour-une-declaration-efficace/) - Une fuite, même minime, peut faire basculer votre logement en véritable zone de travaux. Les conséquences matérielles s’ajoutent aux pertes financières dans le flou des démarches à entreprendre. Entre urgence d’agir et étapes à ne pas négliger, chaque détail compte pour éviter une avalanche de pertes et défendre vos intérêts. Les principales causes et situations - [Dégât des eaux en location : comment prévenir les risques et réagir efficacement ?](https://www.passerellesud.org/degat-des-eaux-location/) - Un filet d’eau sous l’évier peut rapidement se transformer en sinistre majeur dans un logement loué. Les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Fuites invisibles, infiltrations soudaines, ruptures de canalisation… Tous mettent la vigilance de chacun à rude épreuve et soulignent l’importance d’une - [DossierFacile : Le service public qui simplifie votre dossier de location](https://www.passerellesud.org/dossierfacile/) - Trouver un logement, c’est souvent une course contre la montre, et le dossier de location devient vite un casse-tête entre documents à rassembler, pièces sensibles à protéger et exigences qui varient selon les bailleurs. DossierFacile a été conçu pour répondre à ce problème : un service public gratuit qui vous aide à constituer un dossier - [Les enjeux et clauses du bail commercial 3 6 9 pour propriétaires et locataires](https://www.passerellesud.org/les-enjeux-et-clauses-du-bail-commercial-3-6-9-pour-proprietaires-et-locataires/) - De la même manière que le bail 3 6 9 permet de protéger le locataire contre une éviction imprévue, il est cependant important d’ajouter les clauses nécessaires à la bonne et sécurisée exploitation de l’activité du locataire. Tout savoir sur le bail commercial 3 6 9 en un coup d’œil ! Le bail commercial 3 - [Comprendre le bail précaire : définition, durée et conditions](https://www.passerellesud.org/comprendre-le-bail-precaire-definition-duree-et-conditions/) - Bien que peu de contrats de location soient aussi flexibles que le bail précaire, ce dernier est pourtant peu connu des professionnels et des propriétaires. À la différence du bail commercial classique, ce bail est soumis à des règles particulières en matière de durée et de conditions d’application. Qu’est-ce que le bail précaire ? Souvent - [Location-accession immobilière : quelles sont les conditions à remplir ?](https://www.passerellesud.org/location-accession-immobiliere-quelles-sont-les-conditions-a-remplir/) - La location-accession immobilière est un dispositif permettant de devenir propriétaire d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien, à l’issue d’une location de plusieurs années. Au terme de cette période locative, l’acquéreur devient automatiquement propriétaire du bien. Ce mécanisme s’inscrivant dans le cadre des dispositifs d’accession à la propriété présente des conditions spécifiques. Quelles sont les - [Validité du DPE : durée, renouvellement et implications en 2026](https://www.passerellesud.org/validite-du-dpe-duree-renouvellement-et-implications-en-2026/) - Pour les propriétaires qui envisagent de vendre ou de louer leur bien, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic incontournable. Il indique la classe énergétique du logement et a une durée de validité limitée, ce qui peut rendre nécessaire un renouvellement en cas de vente ou de location. À partir de 2026, le - [DPE et location : l'impact des nouvelles normes sur le secteur immobilier](https://www.passerellesud.org/dpe-et-location-limpact-des-nouvelles-normes-sur-le-secteur-immobilier/) - Depuis plusieurs années, le secteur de l’immobilier connaît une transformation radicale en raison de la montée en puissance des nouvelles normes énergétiques. En France, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un incontournable lors de la mise en location d’un bien immobilier, générant son lot d’interrogations et de controverses du côté des propriétaires / bailleurs. - [Huissier de justice et loyer impayé : tout savoir](https://www.passerellesud.org/huissier-de-justice-loyer-impaye/) - Les loyers impayés sont un facteur qui transforme le propriétaire et le locataire en antagonistes devant les tribunaux. Quand un locataire ne peut plus payer son loyer, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice. Ce professionnel du droit a pour mission de faire respecter les procédures tout en jouant un - [Gestion locative d'un appartement : faut-il déléguer à une agence ou s’en occuper soi-même ?](https://www.passerellesud.org/gestion-locative-appartement-deleguer-a-une-agence-ou-soi-meme/) - Si vous investissez dans un bien immobilier destiné à la location, vous devez dès lors vous interroger sur la gestion locative de votre appartement. Pour le propriétaire bailleur, deux alternatives se présentent à vous : gérer directement votre appartement ou confier la gestion locative à une agence immobilière. Cette deuxième solution permet de déléguer les - [La digitalisation au service de la gestion locative : enjeux et solutions](https://www.passerellesud.org/la-digitalisation-au-service-de-la-gestion-locative-enjeux-et-solutions/) - La digitalisation, c’est-à-dire l’intégration des outils numériques dans le fonctionnement d’une entreprise, est un enjeu vital pour toutes les professions. La gestion locative n’échappe pas à cette règle et les outils numériques sont aujourd’hui incontournables pour les acteurs de la profession. De la gestion administrative à la comptabilité en passant par les annonces, la digitalisation - [Comment fonctionne la TVA sur les loyers dans le cadre des locations immobilières ?](https://www.passerellesud.org/comment-fonctionne-la-tva-sur-les-loyers-dans-le-cadre-des-locations-immobilieres/) - La TVA sur les loyers dans le cadre des locations immobilières est souvent source de confusion pour les propriétaires et les locataires. En effet, la taxation des transactions immobilières comporte des nuances spécifiques qui peuvent varier en fonction de différents critères tels que le type de bien loué et l'usage qui en est fait. Savoir comment - [Qu'est-ce qu'une quittance de loyer partielle ?](https://www.passerellesud.org/quittance-loyer-partielle/) - Les quittances de loyer partielles sont des paiements partiels effectués par les locataires lorsqu'ils ne peuvent pas payer le loyer complet à cause d'impayés. La réglementation sur les quittances de loyer partielles est définie par la loi sur les baux d'habitation. Il est important que les conditions requises soient respectées pour que la quittance soit - [Maison achetée avant le mariage et sans contrat : qui est propriétaire ?](https://www.passerellesud.org/maison-achetee-avant-le-mariage-et-sans-contrat-qui-est-proprietaire/) - Si vous êtes marié(e) mais que vous n’avez pas signé de contrat de mariage, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s’applique à vous. Selon ce dernier, tous les biens acquis en cours de mariage par les deux époux, sauf ceux reçus par donation ou héritage, sont des biens communs. Le couple immobilier - [Les avantages et les inconvénients d’avoir une maison mitoyenne](https://www.passerellesud.org/maison-mitoyenne/) - Lorsque vous cherchez à acheter une maison, en particulier lors de la vente maison, vous avez probablement entendu parler de maisons mitoyennes et de maisons individuelles. Alors que certaines personnes préfèrent les pavillons ou la maison d'architecte, les maisons mitoyennes, également appelées maisons de ville, ont leurs avantages et inconvénients uniques. Nous vous détaillons donc - [Les avantages et les inconvénients du PACS](https://www.passerellesud.org/les-avantages-et-les-inconvenients-du-pacs/) - Plutôt que de se marier, beaucoup préfèrent se pacser pour bénéficier de quelques avantages au niveau de l’imposition et du droit. - [Comment habiter à Monaco quand on est Français ?](https://www.passerellesud.org/habiter-a-monaco/) - Est-il facile de s'installer à Monaco quand l'on est français ? Cela permet-il de bénéficier de certains avantages ? - [Acheter une maison à Djerba : le guide complet pour les Français](https://www.passerellesud.org/acheter-une-maison-a-djerba-le-guide-complet-pour-les-francais/) - Avec son irrésistible accent méditerranéen, l’île tunisienne de Djerba est devenue un véritable petit paradis pour les investisseurs immobiliers. Sa douceur de vivre, ses paysages typiques et son coût de la vie attractif séduisent les Français à la recherche d’une résidence secondaire ou d’une retraite au soleil. Vous souhaitez acheter une maison à Djerba ? - [Combien coûte une villa de luxe à Dubai ?](https://www.passerellesud.org/combien-coute-une-villa-de-luxe-a-dubai/) - Il existe peu de villes aussi prestigieuses et extravagantes que Dubaï. Sur les rives du golfe Persique, les villas se livrent une compétition entre palais modernes, plages privées et vues spectaculaires sur la skyline. Au sein de quartiers aussi prisés que Palm Jumeirah ou Emirates Hills, ces biens d’exception affichent des tarifs qui donnent le - [Les meilleures villes autour de cannes pour investir dans un bien haut de gamme](https://www.passerellesud.org/les-meilleures-villes-autour-de-cannes-pour-investir-dans-un-bien-haut-de-gamme/) - Vous pensiez que l’achat d’un bien haut de gamme ne pouvait s’effectuer qu’à Cannes, le long de la mythique Croisette ? Détrompez-vous ! D’autres communes aux alentours permettent également d’investir dans l’immobilier de luxe. Certaines de ces communes, moins connues que leur prestigieuse voisine, cachent néanmoins un charme certain et des atouts indéniables qui séduiront - [L’immobilier dans le Cotentin : ce qu’il faut savoir en 2025](https://www.passerellesud.org/immobilier-cotentin-2025/) - Le marché immobilier dans le Cotentin attire des profils variés : résidences principales, secondaires, investisseurs. Dans un contexte de stabilité des prix et de diversité des biens, il est utile de comprendre les tendances, les typologies disponibles et les démarches à suivre pour réussir son projet dans cette région. Où en est le marché immobilier à Cherbourg - [Pourquoi faire appel à une agence immobilière spécialisée dans le luxe pour vendre ou acheter son bien à Paris ?](https://www.passerellesud.org/agence-immobiliere-specialisee-dans-le-luxe-paris/) - Vendre ou acheter un bien de prestige à Paris ne s’improvise pas. Une agence immobilière spécialisée dans le luxe offre bien plus qu’un simple service immobilier : elle met à votre disposition son savoir-faire, sa maîtrise du marché et ses réseaux privés pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions. L’excellence et la confidentialité - [Combien gagne réellement un agent immobilier ?](https://www.passerellesud.org/combien-gagne-un-agent-immobilier/) - Peu de professions sont autant idéalisées que celle d’agent immobilier. Si l’on s’en tient à la représentation classique, ces professionnels multiplient les belles ventes et les commissions juteuses, mais la réalité financière de ce métier est moins évidente. Statut de salarié, rémunération à la commission, disparités régionales… la question des revenus des agents immobiliers soulève - [Création d’une SCI familiale : 5 bonnes raisons d’en créer une en 2025](https://www.passerellesud.org/creation-dune-sci-familiale-5-bonnes-raisons-den-creer-une-en-2025/) - Vous possédez un bien immobilier en famille ou envisagez d’en acheter un à plusieurs ? La SCI familiale s’impose comme une solution souple et sécurisante pour gérer un patrimoine commun. Elle vous permet d’encadrer la détention du bien entre proches, tout en simplifiant sa gestion, sa transmission ou son financement. Qu’est-ce qu’une SCI familiale exactement - [Héritage d’une maison entre frère et sœur : quelles sont les règles légales ?](https://www.passerellesud.org/heritage-maison-entre-frere-et-soeur-regles-legales/) - Quand une succession est ouverte, chaque héritier est titulaire d'un droit sur l'actif successoral, qui sera en principe partagé entre les héritiers. L'héritage d'une maison est donc une opération délicate exigeant l'accompagnement d'un notaire. Entre frères et sœurs, les règles de la succession s'appliquent selon qu'un testament écrit existe ou non, mais aussi selon la - [Notaire d’une personne décédée : comment le retrouver et quelles démarches engager ?](https://www.passerellesud.org/comment-trouver-le-notaire-dune-personne-decedee/) - Dans le cadre de l’ouverture de la succession d’un proche décédé, vous aurez très souvent besoin de faire appel au notaire. Si le défunt avait désigné un notaire dans son testament, vous serez rapidement fixé. Dans le cas inverse, il vous faudra retrouver le notaire de famille ou solliciter un professionnel d’une autre étude. Mais - [Faciliter les transactions immobilières avec un notaire spécialisé](https://www.passerellesud.org/faciliter-les-transactions-immobilieres-avec-un-notaire-specialise/) - La complexité croissante des transactions immobilières impose de nouvelles exigences aux acheteurs comme aux vendeurs. Face à une réglementation dense et à des enjeux financiers majeurs, s’appuyer sur l’expertise d’un notaire spécialisé devient un atout décisif pour sécuriser chaque étape du processus. Le rôle clé du notaire dans les transactions immobilières Dans toute transaction immobilière, - [Changement de titre de propriété immobilière : guide pratique](https://www.passerellesud.org/changement-de-titre-de-propriete-immobiliere-guide-pratique/) - La transmission d’un bien immobilier n’est pas toujours un long fleuve tranquille, notamment lorsqu’il s’agit de procéder à un changement de titre de propriété. Même s’il représente une étape primordiale dans la sécurisation de votre patrimoine immobilier, il constitue un véritable casse-tête juridique pour les néophytes. Pour éviter les embûches et vous assurer d’une bonne - [Quelle est la différence entre surface taxable et surface habitable ?](https://www.passerellesud.org/quelle-est-la-difference-entre-surface-taxable-et-surface-habitable/) - En matière d’immobilier, la notion de surface est primordiale. Elle permet non seulement de définir le volume d’un bien immobilier mais aussi de fixer son prix au m². Cependant, cette notion reste floue puisqu’il existe différents types de surfaces : surface utile, surface carrez, surface habitable…Aujourd'hui nous vous expliquons la différence entre la surface taxable - [Quelles sont les choses à faire et les points à contrôler avant de se lancer dans la construction d'une véranda moderne ?](https://www.passerellesud.org/construction-veranda-moderne/) - Quelles sont les choses à faire et les points à contrôler avant de se lancer dans la construction d'une véranda moderne ? Vous souhaitez agrandir votre espace de vie, créer une nouvelle pièce ou transformer votre habitat avec une extension de maison? Les vérandas peuvent être la solution parfaite. Ces structures représentent non seulement une - [Prêt immobilier : ne laissez plus votre banque choisir votre assurance à votre place](https://www.passerellesud.org/pret-immobilier-ne-laissez-plus-votre-banque-choisir-votre-assurance-a-votre-place/) - Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque vous présente presque invariablement son propre contrat d'assurance, comme si cette étape allait de soi, comme si le choix vous appartenait déjà moins que le bien que vous vous apprêtez à acquérir. Or, la réalité juridique est tout autre : vous disposez d'un droit plein et entier - [Sécuriser son projet immobilier avec l'assurance emprunteur](https://www.passerellesud.org/securiser-son-projet-immobilier-avec-lassurance-emprunteur/) - L'achat d'un bien immobilier représente un moment charnière, souvent accompagné d'un engagement financier de longue durée. Face à cet investissement significatif, l'assurance pour un prêt immobilier émerge comme un pilier essentiel, non seulement pour la tranquillité d'esprit de l'emprunteur mais aussi pour la sécurité de l'investissement lui-même. En offrant une couverture contre des événements imprévisibles - [Pourquoi utiliser un courtier en prêt immobilier ?](https://www.passerellesud.org/courtier-pret-immobilier/) - Le courtier en prêt immobilier devient de plus en plus essentiel. Un tiers des emprunteurs choisissent de collaborer avec ce spécialiste pour obtenir leur crédit immobilier, une tendance en constante progression. Lors de la recherche du meilleur taux, l'intervention d'un courtier en crédit immobilier est primordiale. En effet, au-delà du taux d'emprunt, l'assurance emprunteur, la - [Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?](https://www.passerellesud.org/frais-de-notaire-achat-terrain/) - Vous souhaitez acheter un terrain en vue d'un investissement moyen long terme pour un projet immobilier ? Vous souhaitez confier ce dossier de mutation à un notaire ? Lorsque l’on fait un achat immobilier, surtout lorsqu'il s'agit d'une acquisition d'un bien immobilier comme un terrain, on est obligatoirement amené à faire appel à un notaire. - [Les frais d’agence immobilière pour une location ou un achat : tout savoir](https://www.passerellesud.org/frais-d-agence-immobiliere/) - Lorsque l’on souhaite mettre son bien à la vente ou en location via une agence immobilière, nous sommes confrontés à des frais d’honoraires qui peuvent vite chiffrer. Avant de négocier le montant des frais d’agences, il est important que vous compreniez comment ils sont fixés. Tout savoir sur les frais d’agence immobilière pour une location - [Comment valoriser son bien immobilier avant une vente ?](https://www.passerellesud.org/comment-valoriser-son-bien-immobilier-avant-une-vente/) - Vous vous lancez dans la vente de votre bien immobilier ? Avant de le mettre sur le marché, n’hésitez pas à réaliser quelques travaux pour améliorer son état général. Outre un gain de temps, vous augmenterez également la valeur de votre logement. Alors, quels travaux réaliser pour faire grimper le prix ? Optimisation de l’espace - [Vendre son bien immobilier : les avantages de passer par une agence](https://www.passerellesud.org/vendre-son-bien-immobilier-les-avantages-de-passer-par-une-agence/) - Faire appel à une agence pour vendre son bien immobilier comporte de nombreux bénéfices pour le vendeur. C’est leur laisser la place à des professionnels spécialisés dans la vente, maitrisant les différentes techniques liées à celle-ci et connaissant parfaitement leur secteur. Ils proposent en plus des prestations complémentaires très appréciables comme le home staging ou - [Sur quel sites déposer une annonce gratuite pour mon bien immobilier ?](https://www.passerellesud.org/sur-quel-sites-deposer-une-annonce-gratuite-pour-mon-bien-immobilier/) - Vendre ou louer un bien immobilier sans passer par une agence peut sembler une montagne insurmontable pour bon nombre de propriétaires. La principale préoccupation réside dans la capacité à attirer efficacement l'attention des acheteurs ou locataires potentiels. Heureusement, L'ère numérique nous offre une solution efficace et économique : les sites d'annonces gratuites dédiés à l'immobilier. - [Les étapes à suivre pour vendre sa maison rapidement](https://www.passerellesud.org/vendre-sa-maison-rapidement/) - Vendre rapidement une maison dans un marché immobilier en constante évolution nécessite une stratégie efficace et un plan d'action bien défini. Ce parcours, destiné à tout vendeur, révèle des étapes clés pour valoriser et vendre efficacement sa propriété. De l'évaluation juste de la maison à l'impact du home staging, en passant par des techniques de - [Clause de substitution et compromis de vente](https://www.passerellesud.org/clause-de-substitution/) - Dans l'univers complexe et réglementé de l'immobilier, diverses clauses et stipulations juridiques façonnent le parcours transactionnel entre les parties impliquées. L'une de ces clauses, cruciale et souvent intégrée dans les compromis de vente, est la clause de substitution. Elle sert de passerelle flexible, permettant à l'acquéreur initial de céder sa place à un autre acheteur, - [Comment faire un compromis de vente entre particuliers ?](https://www.passerellesud.org/compromis-de-vente-entre-particuliers/) - Le compromis de vente est un précontrat réalisé entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il doit être rédigé dans les règles de l'art. - [Qu'est-ce qu'une maison sous compromis ?](https://www.passerellesud.org/maison-sous-compromis/) - On peut rencontrer certaines annonces pour des maisons avec la mention "maison sous compromis de vente". Que cela signifie-t-il réellement ? - [Check-list des choses à vérifier avant l’achat d’une maison](https://www.passerellesud.org/check-list-achat-maison/) - L'achat d'une maison est un investissement très important. Il convient donc de vérifier de nombreux points pour ne pas tomber sur de mauvaises surprises. - [Comment évoluent les prix des logements en Suisse et quels facteurs les influencent réellement ?](https://www.passerellesud.org/comment-evoluent-les-prix-des-logements-en-suisse-et-quels-facteurs-les-influencent-reellement/) - Découvrez comment évoluent les prix des logements en Suisse en 2026 et quels facteurs influencent réellement le marché immobilier local. - [Pourquoi la confidentialité joue un rôle majeur dans une opération de transmission d’entreprise en Suisse ?](https://www.passerellesud.org/pourquoi-la-confidentialite-joue-un-role-majeur-dans-une-operation-de-transmission-dentreprise-en-suisse/) - Découvrez pourquoi la confidentialité est essentielle en transmission. Protégez votre entreprise à chaque étape - [Crowdfunding immobilier : pourquoi les retards de remboursement explosent](https://www.passerellesud.org/crowdfunding-immobilier-pourquoi-les-retards-de-remboursement-explosent/) - Longtemps présenté comme un placement simple, accessible et très rémunérateur, le crowdfunding immobilier traverse une période beaucoup plus difficile. Les rendements affichés restent élevés, mais une part croissante des investisseurs attend désormais son capital bien au-delà de la date initialement prévue. Selon le baromètre 2025 publié en mars 2026 par Forvis Mazars et France FinTech, - [Pourquoi les plateformes de mise en relation changent les règles de la location ?](https://www.passerellesud.org/pourquoi-les-plateformes-de-mise-en-relation-changent-les-regles-de-la-location/) - Depuis quelques années, les plateformes de mise en relation transforment progressivement le marché de la location. Elles bousculent des habitudes bien ancrées et redéfinissent la façon dont propriétaires et locataires interagissent. Cette évolution répond à un besoin croissant de simplicité, de rapidité et de transparence dans les démarches locatives. Une mise en relation directe entre - [Ce que l'université ne vous apprend pas sur la Data et l'IA](https://www.passerellesud.org/ce-que-luniversite-ne-vous-apprend-pas-sur-la-data-et-lia/) - Les cursus universitaires forment des esprits analytiques, mais ils peinent à suivre le rythme des transformations du marché du travail numérique. Entre les outils maîtrisés en formation et ceux réellement utilisés en entreprise, le fossé reste large. Voici ce que les formations spécialisées en Data et en intelligence artificielle apportent concrètement, et comment choisir la - [Règles d'urbanisme en Suisse : pourquoi elles façonnent bien plus que votre permis de construire](https://www.passerellesud.org/regles-durbanisme-en-suisse-pourquoi-elles-faconnent-bien-plus-que-votre-permis-de-construire/) - Obtenir un permis de construire est souvent perçu comme l'étape décisive d'un projet immobilier. En réalité, cette autorisation n'est que la partie visible d'un cadre réglementaire bien plus large, organisé sur plusieurs niveaux administratifs. Ce cadre conditionne la faisabilité d'un projet, son coût, ses délais, son intégration dans le territoire et même la valeur finale - [Véranda : fait-elle partie de la surface habitable ?](https://www.passerellesud.org/veranda-surface-habitable/) - Lorsqu’il s’agit de vendre ou de louer une maison, la question de la surface habitable revêt une importance capitale. Entre la loi Boutin, qui impose le calcul précis de l’espace habitable d’un logement, et la loi Carrez, utilisée principalement en copropriété, il est parfois difficile de savoir quels éléments doivent être inclus dans la surface - [Quels critères font vraiment varier le prix d’une maison ou d’un appartement ?](https://www.passerellesud.org/quels-criteres-font-vraiment-varier-le-prix-dune-maison-ou-dun-appartement/) - Lorsqu’ils envisagent d’acheter un bien immobilier, les futurs acquéreurs se demandent souvent pourquoi cette maison ou cet appartement est affiché à ce prix. Au-delà du simple coup de cœur, plusieurs critères objectifs expliquent, à la hausse comme à la baisse, la valeur d’un logement. L’emplacement et le cadre de vie autour du bien Le premier - [Contrat d’eau et location : quelles sont les responsabilités du locataire ?](https://www.passerellesud.org/contrat-deau-locataire/) - Lors de votre emménagement dans une nouvelle location, certaines formalités administratives sont à réaliser pour que votre logement soit entièrement fonctionnel et prêt à vous accueillir. Parmi elles se trouve le contrat d’eau, qui revient au locataire. Quelles sont donc les obligations du locataire en matière d’eau ? Quelles sont les obligations et responsabilités du - [Tout savoir sur le béton fibré : caractéristiques, utilisations et conseils](https://www.passerellesud.org/tout-savoir-sur-le-beton-fibre-caracteristiques-utilisations-et-conseils/) - Le béton fibré constitue un matériau novateur qui répond à de nombreuses problématiques rencontrées par les professionnels du bâtiment, non seulement en améliorant la résistance et la durabilité des ouvrages, mais également en réduisant les coûts à long terme. Ce précieux atout séduit de plus en plus d’entrepreneurs, qui l’utilisent dans une multiplicité d’applications, allant - [Porte d’entrée d’appartement : quels critères pour allier sécurité et esthétique ?](https://www.passerellesud.org/porte-d-entree-appartement/) - Réduire la porte d’entrée de l’appartement à un simple équipement utilitaire serait erroné. Véritable passage entre l’intimité du foyer et le monde extérieur, elle doit résister aux tentatives d’effraction et se fondre dans la décoration de l’espace de vie. Sécurité et esthétique deviennent donc deux critères indissociables pour ce premier rempart. Les normes de sécurité - [Comment reconnaître un container 20 pieds vraiment fiable ?](https://www.passerellesud.org/comment-reconnaitre-un-container-20-pieds-vraiment-fiable/) - Acheter un container 20 pieds représente un investissement concret, que ce soit pour du stockage sur un chantier, un déménagement ou un transport maritime de marchandises. Pourtant, tous les conteneurs ne se valent pas : un modèle mal entretenu peut compromettre la sécurité de vos produits, voire engendrer des coûts imprévus. Reconnaître un conteneur vraiment - [Les avantages du panneau baubuche dans la construction](https://www.passerellesud.org/les-avantages-du-panneau-baubuche-dans-la-construction/) - Utilisé depuis de nombreuses années dans le secteur de la construction écologique, le panneau baubuche est un matériau isolant et écologique. Ce dernier est composé de la partie centrale du tronc du bouleau, aussi appelée le bûche ou buche de bouleau. C’est une matière première renouvelable qui présente de nombreux avantages sur le plan de - [Choisir un palonnier réglable : capacité, portée et sécurité](https://www.passerellesud.org/comment-choisir-un-palonnier-reglable-capacite-portee-et-securite/) - Un palonnier réglable est un accessoire de levage conçu pour répartir les efforts et stabiliser une charge grâce à une structure rigide (souvent une poutre) équipée de points d’accroche réglables. Il est particulièrement utile pour lever des charges longues, fragiles ou à plusieurs points de prise, tout en limitant les contraintes sur la pièce. Pour - [Comment choisir un palan électrique selon vos charges et votre fréquence d’usage ?](https://www.passerellesud.org/choisir-un-palan-electrique/) - Un palan électrique mal choisi peut mettre en péril la sécurité et ralentir la cadence de travail. Le choix ne se fait pas uniquement en fonction du poids à lever : la fréquence d’utilisation, les contraintes liées à l’environnement et la nature des charges comptent tout autant. Ces critères influencent directement la performance, la longévité - [Toiture plate : avantages, isolation, étanchéité et coûts](https://www.passerellesud.org/toiture-plate-avantages-isolation-etancheite-et-couts/) - Autrefois réservée aux bâtiments industriels, la toiture plate a su conquérir de nombreuses habitations contemporaines. Sa ligne sculpturale séduit par son design contemporain et sa capacité à métamorphoser l’espace, mais elle engendre également des contraintes techniques spécifiques d’isolation et d’étanchéité. Aux qualités architecturales s’ajoutent des considérations pratiques et économiques qui pèsent lourdement dans les décisions - [Gestion de tournées : un levier stratégique pour les entreprises modernes](https://www.passerellesud.org/gestion-de-tournees-un-levier-strategique-pour-les-entreprises-modernes/) - Dans le monde des entreprises, un lundi matin sans organisation, c'est un peu comme démarrer une course avec des chaussures usées. Les véhicules sont prêts, les équipes motivées, mais si les trajets n'ont pas été anticipés, la journée peut vite tourner au chaos. La gestion de tournées, c'est l'art de structurer les déplacements pour - [Connaissez-vous bien les gafam ?](https://www.passerellesud.org/connaissez-vous-bien-les-gafam/) - Connaissez-vous vraiment les GAFAM ? 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Il est alors nécessaire d’adapter son environnement pour plus de confort et de sécurité. Nous vous proposons donc nos conseils pour bien choisir votre monte-escalier - [Régulateur de pH pour piscine : comment ça fonctionne et pourquoi l’installer ?](https://www.passerellesud.org/regulateur-de-ph-pour-piscine/) - Vous avez une piscine ? Alors, vous avez sans doute déjà rencontré le problème du pH de l’eau. En effet, un pH mal régulé peut irrité la peau et les yeux des baigneurs, mais également favoriser le développement de dépôts calcaires et la corrosion des équipements de votre piscine. Pour éviter cela, il faut utiliser - [Pourquoi opter pour une clôture en béton préfabriqué ?](https://www.passerellesud.org/pourquoi-opter-pour-une-cloture-en-beton-prefabrique/) - Dans le cadre de la sécurisation des espaces extérieurs et de leur mise en valeur, le choix du matériau à utiliser pour créer une clôture ou une barrière pour délimiter une propriété prend toute son importance. 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Souvent sous-estimée, la location de ces éléments séduit de plus en plus de professionnels et de particuliers. Elle constitue une solution économique et offre une flexibilité inégalée. En choisissant de louer, vous bénéficiez d'équipements récents sans engagements financiers - [Pourquoi faire une reconversion avec une formation en gestion de patrimoine ?](https://www.passerellesud.org/pourquoi-faire-une-reconversion-avec-une-formation-en-gestion-de-patrimoine/) - Alors que les parcours professionnels sont de plus en plus diversifiés et que le climat économique reste incertain, la gestion de patrimoine constitue une voie d’avenir pour celles et ceux qui recherchent une carrière stable et épanouissante. 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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées - [Lexique Immobilier](https://www.passerellesud.org/lexique-immobilier/) - Retrouvez sur cette page l'ensemble des définitions et explications importantes sur l'immobilier et la construction. De nouvelles définitions seront ajoutées régulièrement. AcompteActe notarié et authentiqueActe sous seing privéADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieAdministrateur de bienAgence nationale de l’habitat ANAHAgence nationale pour l'information sur le logement ANILAgence nationale pour la rénovation - [Contact](https://www.passerellesud.org/contact/) ## Portfolio - [Combien coûtent les annonces légales ?](https://www.passerellesud.org/dossier/cout-annonces-legales-avis-de-constitution/) - Lors de la création d'une entreprise, suite à la rédaction des statuts et avant de remettre un dossier de constitution d'entreprise au CFE (centre de formalité des entreprises), il est nécessaire de publier une annonce légale de création d'entreprise. Ce texte officiel doit apparaître dans un journal spécialement homologué pour recevoir des annonces légales. C'est - [LMNP, conditions, avantages et fiscalité](https://www.passerellesud.org/dossier/lmnp-conditions-fiscalite/) - Tous savoir sur les avantages et limites de la LMNP ## Wiki Pages - [Emprise au sol](https://www.passerellesud.org/wiki/emprise-au-sol/) - L'emprise au sol désigne la projection verticale du volume d'une construction sur le terrain, tous débords et surplombs inclus. Cette notion fondamentale du droit de l'urbanisme permet de mesurer l'occupation horizontale d'un bâtiment sur une parcelle, indépendamment de sa hauteur ou du nombre de ses niveaux. L'emprise au sol constitue un paramètre essentiel pour déterminer - [Indice IPEA](https://www.passerellesud.org/wiki/indice-ipea/) - Indice IPEA (Indice des Prix des Logements Anciens) L'indice IPEA, également désigné sous l'appellation Indice des Prix des Logements Anciens ou indices Notaires-INSEE, est un indicateur statistique trimestriel qui mesure l'évolution des prix de vente des logements anciens en France. Produit conjointement par l'INSEE et le Conseil Supérieur du Notariat, cet indice constitue la référence - [Indice ICC](https://www.passerellesud.org/wiki/indice-icc/) - Indice ICC (Indice du Coût de la Construction) L'indice ICC est un indicateur économique trimestriel publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) en collaboration avec le Ministère de la Transition écologique. Il mesure l'évolution des prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation en France métropolitaine. Historiquement - [Indice ILAT](https://www.passerellesud.org/wiki/indice-ilat/) - Indice ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) L'indice ILAT est un indicateur économique trimestriel publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il sert de référence pour la révision des loyers des baux professionnels conclus avec des locataires exerçant une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale. Cet indice permet - [Indice ILC](https://www.passerellesud.org/wiki/indice-ilc/) - Indice ILC (Indice des Loyers Commerciaux) L'indice ILC est un indicateur économique trimestriel publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il constitue la référence légale pour la révision des loyers des baux commerciaux en France. Cet indice permet d'ajuster le montant du loyer en fonction de l'évolution de l'économie, offrant - [ALPAF](https://www.passerellesud.org/wiki/alpaf/) - Présentation générale L'ALPAF (Association pour le Logement du Personnel de l'Administration Financière), devenue ASFL (Action Sociale Finances Logement) au 1er janvier 2025, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission de faciliter l'accès au logement pour les agents du ministère de l'Économie, des Finances - [UNIS](https://www.passerellesud.org/wiki/unis/) - Qu’est-ce que l’UNIS ? L’UNIS, ou Union des Syndicats de l’Immobilier, est une organisation professionnelle française qui représente les acteurs de l’immobilier privé. Créée en 2009 par la fusion de plusieurs syndicats historiques, elle rassemble aujourd’hui plusieurs milliers d’adhérents répartis sur tout le territoire, parmi lesquels des administrateurs de biens, syndics de copropriété, agents immobiliers, marchands - [RE2020](https://www.passerellesud.org/wiki/re2020/) - Qu’est-ce que la RE2020 ? La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est la nouvelle norme française qui encadre la construction de bâtiments neufs, en remplaçant progressivement la précédente RT2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle s’applique à toutes les nouvelles constructions résidentielles (maisons individuelles, logements collectifs) ainsi qu’aux bâtiments tertiaires. Cette réglementation vise à réduire - [Syndicat national des professionnels de l'immobilier SNPI](https://www.passerellesud.org/wiki/syndicat-national-des-professionnels-de-limmobilier-snpi/) - Qu’est-ce que le SNPI ? Le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) est une organisation professionnelle française créée en 1963 par Guy Bonnet et Claude Vitrant. Il regroupe aujourd’hui plus de 8 000 entreprises membres, parmi lesquelles figurent environ 6 000 agents immobiliers et 2 000 notaires. Il s’agit du plus ancien syndicat français de - [SCPI : La Société civile de placement immobilier](https://www.passerellesud.org/wiki/scpi-la-societe-civile-de-placement-immobilier/) - Qu’est-ce qu’une SCPI ? Une SCPI (*Société Civile de Placement Immobilier*) est un véhicule d’investissement collectif permettant à des particuliers d’investir dans de l’immobilier locatif, sans avoir à acheter ni gérer eux-mêmes des biens physiques. En achetant des parts de SCPI, les investisseurs deviennent associés d’une société qui détient et gère un portefeuille d’actifs immobiliers, et - [Société civile de construction vente SCCV](https://www.passerellesud.org/wiki/societe-civile-de-construction-vente-sccv/) - Qu’est-ce qu’une SCCV ? La société civile de construction vente (SCCV) est une structure juridique française qui permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de s’associer dans le but de construire un ou plusieurs immeubles neufs en vue de leur revente. Il s’agit d’un outil largement utilisé dans le secteur de la promotion immobilière, notamment dans - [Maître d’œuvre](https://www.passerellesud.org/wiki/maitre-d-oeuvre/) - Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ? Le maître d’œuvre est un professionnel du bâtiment chargé de la conception, de l’organisation et du suivi d’un chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une rénovation ou d’un agrandissement. Il agit comme un chef d’orchestre qui coordonne l’ensemble des intervenants afin de garantir que les travaux soient réalisés dans les délais, - [Règlement de copropriété](https://www.passerellesud.org/wiki/reglement-de-copropriete/) - Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété est un document juridique fondamental qui encadre le fonctionnement d’un immeuble en copropriété. Il définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, ainsi que les règles de gestion des parties communes et privatives. Il s’applique dès la création de la copropriété et s’impose à tous - [Promesse unilatérale de vente](https://www.passerellesud.org/wiki/promesse-unilaterale-de-vente/) - Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de vente ? La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat par lequel un vendeur (appelé promettant) s’engage à réserver la vente d’un bien immobilier à un acheteur potentiel (appelé bénéficiaire), pendant une durée déterminée. Ce type de contrat donne un droit exclusif à l’acheteur : pendant toute la période de - [Prêt relais](https://www.passerellesud.org/wiki/pret-relais/) - Définition du prêt relais Le prêt relais est une solution de financement temporaire proposée aux propriétaires souhaitant acheter un nouveau bien immobilier avant d’avoir vendu leur bien actuel. Ce dispositif permet d’éviter un décalage entre deux transactions immobilières et de ne pas passer à côté d’une opportunité d’achat, faute de liquidités immédiates. En pratique, la - [Plan épargne logement (PEL)](https://www.passerellesud.org/wiki/plan-epargne-logement-pel/) - Le Plan épargne logement est un placement financier destiné à faciliter la constitution d’un capital pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Créé en 1983, ce placement collectif permet aux épargnants de bénéficier d’avantages fiscaux et du versement d’une prime d’État. Le PEL est ouvert à toute personne majeure ayant son domicile fiscal en France. - [OPCI Organisme de Placement Collectif Immobilier](https://www.passerellesud.org/wiki/opci-organisme-de-placement-collectif-immobilier/) - Qu’est-ce qu’un OPCI ? Un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un véhicule d’investissement réglementé qui permet à des particuliers ou à des institutions d’investir de manière indirecte dans l’immobilier, sans avoir à gérer eux-mêmes les biens. Créé en 2005 pour moderniser l’investissement immobilier collectif, l’OPCI combine des actifs immobiliers physiques (bureaux, commerces, logements...) et - [Maison modulaire ou maison en kit](https://www.passerellesud.org/wiki/maison-modulaire-maison-en-kit/) - Qu’est-ce qu’une maison modulaire ? Une maison modulaire — également appelée maison en kit ou maison préfabriquée — est une habitation conçue à partir de modules construits en usine, puis transportés et assemblés sur le site final. Contrairement à la construction traditionnelle, réalisée entièrement sur place, cette méthode industrialisée permet une fabrication rapide, précise et économique. - [Lotissement](https://www.passerellesud.org/wiki/lotissement/) - Qu’est-ce qu’un lotissement ? Un lotissement désigne une opération d’aménagement foncier qui consiste à diviser une unité foncière (terrain) en plusieurs parcelles constructibles, dans le but d’y implanter des logements ou des activités économiques. Cette opération est encadrée par le code de l’urbanisme, qui en fixe les modalités et les exigences. Le lotissement est donc bien - [Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
](https://www.passerellesud.org/wiki/loi-sru-solidarite-et-renouvellement-urbain/) - Qu’est-ce que la loi SRU ? La loi SRU, acronyme de Solidarité et Renouvellement Urbain, a été adoptée le 13 décembre 2000 par le Parlement français. Cette loi vise à lutter contre la ségrégation territoriale et à renforcer la mixité sociale dans les zones urbaines. Elle s’inscrit dans une volonté de rééquilibrer l’offre de logements sociaux - [Loi Hoguet](https://www.passerellesud.org/wiki/loi-hoguet/) - Qu’est-ce que la loi Hoguet ? La loi Hoguet, promulguée le 2 janvier 1970 et entrée en vigueur en 1972, encadre les activités des professionnels de l’immobilier. Son objectif est de garantir la transparence et la protection des parties impliquées dans les transactions immobilières. Elle porte le nom de son rapporteur, le député Georges Hoguet. Cette - [Loi Carrez](https://www.passerellesud.org/wiki/loi-carrez/) - Qu’est‑ce que la loi Carrez ? Instaurée par la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 et rendue obligatoire à partir du 3 février 1997, la loi Carrez définit une méthode précise de calcul de la surface privative dans les logements en copropriété. Elle tire son nom du député Pierre Carrez, son rapporteur à l’Assemblée nationale. Cette - [HPE (Haute Performance Énergétique)](https://www.passerellesud.org/wiki/hpe-haute-performance-energetique/) - Qu’est‑ce qu’une construction HPE ? La construction HPE (Haute Performance Énergétique) désigne une construction neuve dont la performance thermique est au moins 10 % supérieure à la référence RT2012. Elle se distingue par une isolation renforcée, une étanchéité à l’air maîtrisée, des systèmes de ventilation de qualité et des dispositifs de chauffage ou climatisation très efficaces. - [Jouissance](https://www.passerellesud.org/wiki/jouissance/) - Qu’est‑ce que la jouissance d’un bien immobilier ? La jouissance d’un bien immobilier désigne le droit d’en user, d’en récolter les fruits et d’en tirer profit. Elle inclut l’usage (habiter, occuper, exploiter) et la perception des revenus (loyers, produits agricoles…) attachés au bien. Ce droit est un droit réel, opposable aux tiers. Usufruit, pleine propriété - [Intérêts Intercalaires](https://www.passerellesud.org/wiki/interets-intercalaires/) - Qu’est-ce que les intérêts intercalaires ? Les intérêts intercalaires sont des frais d’intérêts appliqués sur la partie du prêt déjà débloquée, lorsque celui-ci est versé en plusieurs étapes (VEFA, CCMI, gros travaux). Ils sont dus jusque‑lors que le capital soit intégralement débloqué, et permettent à l’emprunteur de commencer le chantier ou les travaux sans rembourser le - [Infiltrométrie](https://www.passerellesud.org/wiki/infiltrometrie/) - Qu’est-ce que l’infiltrométrie ? L’infiltrométrie, ou « test d’étanchéité à l’air », est une méthode normalisée destinée à mesurer la perméabilité de l’enveloppe d’un bâtiment. Elle permet d’identifier et de quantifier les fuites d’air non contrôlées à travers les murs, portes, fenêtres, planchers ou toitures. Pourquoi réaliser un test infiltrométrique ? Ce test est essentiel pour évaluer - [Garantie dommages-ouvrage](https://www.passerellesud.org/wiki/garantie-dommages-ouvrage/) - Définition de la garantie dommages‑ouvrage ? La garantie dommages‑ouvrage (ou assurance DO) est une assurance obligatoire en France pour tout maître d’ouvrage lançant un chantier de construction, de rénovation ou d’extension. Elle a pour objectif de préfinancer les réparations liées aux dommages dits « décennaux » (affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage), sans attendre - [Garantie de parfait achèvement](https://www.passerellesud.org/wiki/garantie-de-parfait-achevement/) - Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? La garantie de parfait achèvement est une obligation légale imposée au constructeur dans le cadre d’un chantier en maîtrise d’ouvrage. Elle couvre tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage au cours de la première année suivant la réception des travaux, qu’ils soient apparents ou cachés. Champs - [Garantie biennale](https://www.passerellesud.org/wiki/garantie-biennale/) - Définition de la garantie biennale ? La garantie biennale (aussi appelée « garantie de bon fonctionnement ») est une garantie légale obligatoire en France, qui couvre pendant deux ans à compter de la livraison les équipements dissociables du bien immobilier (volets, chauffe-eau, radiateurs, etc.) en cas de défaut de conformité ou de fonctionnement. Biens concernés Elle s’applique - [Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)](https://www.passerellesud.org/wiki/fonds-de-solidarite-pour-le-logement-fsl/) - Qu’est‑ce que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Le Fonds de solidarité pour le logement est un dispositif départemental créé par la loi du 31 décembre 1990 visant à aider les ménages en difficulté pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Géré par les conseils départementaux sous le contrôle de l’État, - [FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier)](https://www.passerellesud.org/wiki/fnaim-federation-nationale-de-limmobilier/) - Qu’est-ce que la FNAIM ? La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) est le premier syndicat professionnel de l’immobilier en France, fondé en 1946. Elle regroupe aujourd’hui plusieurs milliers d’adhérents répartis dans un réseau structuré en chambres régionales et départementales, représentant l’ensemble des métiers de l’immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, experts, diagnostiqueurs, promoteurs, - [Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes EHPAD](https://www.passerellesud.org/wiki/etablissement-hospitalier-pour-personnes-agees-dependantes-ehpad/) - Qu’est-ce qu’un EHPAD ? Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une structure médico-sociale destinée à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie, ne pouvant plus vivre seules à domicile. Il s’agit d’un lieu de vie sécurisé, qui offre à la fois un hébergement, une assistance dans les gestes du quotidien, et un - [Duflot-Alur](https://www.passerellesud.org/wiki/duflot-alur/) - Qu’est‑ce que la loi Duflot‑ALUR ? La loi dite Duflot‑ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) est une réforme majeure du secteur urbain et immobilier, promulguée le 24 mars 2014. Portée initialement par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, elle vise à moderniser l’urbanisme, à réguler le marché locatif et à améliorer l’accès au logement. - [Emphythéote](https://www.passerellesud.org/wiki/emphytheote/) - Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique (emphytéose) ? Le bail emphytéotique, ou emphytéose, est un contrat de bail de très longue durée – généralement entre 18 et 99 ans en France – conférant au preneur (appelé emphytéote) un droit réel sur le bien (terrain ou bâtiment), incluant la possibilité de l’hypothéquer, le céder ou le sous-louer. Droits - [Diagnostic immobilier de performance énergétique DPE](https://www.passerellesud.org/wiki/diagnostic-immobilier-de-performance-energetique-dpe/) - Qu’est-ce que le DPE ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document réglementaire permettant d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation. Le DPE doit être - [Compromis de vente](https://www.passerellesud.org/wiki/compromis-de-vente/) - Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il marque un accord mutuel sur la vente, notamment sur le prix, les conditions et la nature du bien. Par ce contrat, le vendeur s’engage à vendre et l’acheteur à acheter, sous réserve - [Condition suspensive](https://www.passerellesud.org/wiki/condition-suspensive/) - Qu’est-ce qu’une condition suspensive ? La condition suspensive est une clause essentielle intégrée dans un compromis de vente. Elle permet à l’acquéreur de se libérer de son engagement d’achat sans pénalité si un événement déterminé à l’avance ne se réalise pas dans le délai imparti. En d'autres termes, la vente ne devient définitive que si - [Contrat de Construction Maison Individuelle ou CCMI](https://www.passerellesud.org/wiki/contrat-de-construction-maison-individuelle-ou-ccmi/) - Qu’est-ce que le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ? Le contrat de construction de maison individuelle, ou CCMI, est un contrat réglementé signé entre un particulier (le maître d’ouvrage) et un constructeur, dans le cadre de la construction d’une maison destinée à un usage d’habitation. Il est régi par la loi du 4 - [Brique Monomur](https://www.passerellesud.org/wiki/brique-monomur/) - Qu’est-ce qu’une brique monomur ? La brique monomur est un matériau de construction innovant, conçu pour remplir à la fois une fonction structurelle et une fonction isolante. Contrairement aux briques traditionnelles qui nécessitent une isolation rapportée (laine de roche, polystyrène, etc.), la brique monomur intègre directement des propriétés d’isolation thermique dans sa structure. Elle est - [Coefficient d’Occupation des Sols ou COS](https://www.passerellesud.org/wiki/coefficient-occupation-des-sols-ou-cos/) - Qu’est-ce que le coefficient d’occupation des sols (COS) ? Le coefficient d’occupation des sols, ou COS, est un indicateur urbanistique qui permet de déterminer la densité de construction autorisée sur un terrain donné. Il s’exprime par un chiffre, généralement compris entre 0,1 et 1,5, correspondant au rapport entre la surface de plancher constructible et la - [Bâtiment à énergie passive - BEPAS](https://www.passerellesud.org/wiki/batiment-a-energie-passive/) - Qu’est-ce qu’un bâtiment à énergie passive (BEPAS) ? Le bâtiment à énergie passive, ou BEPAS, désigne un type de construction dont la consommation énergétique est extrêmement réduite, au point que le bâtiment peut fonctionner sans système de chauffage traditionnel. Inspirée du standard allemand Passivhaus, cette approche repose sur l’idée que l’essentiel des besoins en chaleur - [Bepos](https://www.passerellesud.org/wiki/bepos/) - Un bepos (bâtiment énergétiquement positif) est un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Les bepos sont construits selon des critères énergétiques très stricts et doivent respecter des normes environnementales très exigeantes. Les bepos sont généralement équipés de panneaux solaires photovoltaïques, de chaudières à haute efficacité, de pompes à chaleur et de dispositifs de - [Bail Habitation](https://www.passerellesud.org/wiki/bail-habitation/) - Définition du bail d’habitation Le bail d’habitation est un contrat de location conclu entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire, dans le but de permettre à ce dernier d’occuper un logement à titre de résidence principale. Ce contrat encadre juridiquement la relation entre les deux parties et précise leurs droits, devoirs, ainsi que les - [Autoconstruction](https://www.passerellesud.org/wiki/autoconstruction/) - Qu’est-ce que l’autoconstruction ? L’autoconstruction désigne le fait de construire soi-même tout ou partie de sa maison, sans passer par une entreprise générale de bâtiment. Il s’agit d’une démarche où le porteur du projet endosse le rôle de maître d’œuvre, de coordinateur, voire d’artisan sur certains lots, en fonction de ses compétences et de ses - [Avenant](https://www.passerellesud.org/wiki/avenant/) - Qu’est-ce qu’un avenant dans un contrat immobilier ? Un avenant est un document contractuel complémentaire qui a pour but de modifier, compléter ou préciser certaines clauses d’un contrat immobilier existant. Il s’agit d’un acte juridique signé entre les mêmes parties que le contrat initial, et qui en conserve la validité. L’avenant permet d’adapter le contrat - [Assurance décès invalidité](https://www.passerellesud.org/wiki/assurance-deces-invalidite/) - Qu’est-ce que l’assurance décès-invalidité ? L’assurance décès-invalidité, aussi appelée assurance emprunteur, est un contrat destiné à garantir le remboursement total ou partiel d’un prêt immobilier en cas de décès ou de perte d’autonomie de l’emprunteur. Elle permet ainsi de protéger à la fois le prêteur et les héritiers de l’emprunteur contre le risque d’insolvabilité liée - [Assurance « loyers impayés »](https://www.passerellesud.org/wiki/assurance-loyers-impayes/) - Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ? L’assurance loyers impayés (GLI - Garantie Loyers Impayés) est un contrat d’assurance souscrit par un propriétaire bailleur afin de se prémunir contre les risques liés à la défaillance de paiement de son locataire. En cas de non-paiement du loyer, l’assureur prend le relais et indemnise le bailleur selon les - [Arrhes](https://www.passerellesud.org/wiki/arrhes/) - Définition des arrhes En matière immobilière, les arrhes désignent une somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur au moment de la signature d’un avant-contrat (généralement le compromis de vente). Elles constituent une forme d’engagement financier provisoire, mais non définitif, de la part de l’acheteur. Les arrhes représentent en général environ 5 à 10 % du - [Apport personnel](https://www.passerellesud.org/wiki/apport-personnel/) - Définition de l’apport personnel L’apport personnel désigne la somme d’argent que l’acheteur mobilise directement au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, en complément du financement par emprunt bancaire. Cet apport provient généralement de l’épargne personnelle, d’un livret réglementé (Livret A, LDD, PEL), d’un don familial, ou de la revente d’un précédent bien. L’apport est versé - [Allocation de logement sociale ALS](https://www.passerellesud.org/wiki/allocation-de-logement-sociale-als/) - Qu’est-ce que l’ALS ? L’Allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en France. Elle vise à réduire la charge de loyer des ménages aux ressources modestes, qu’ils soient locataires, colocataires, sous-locataires ou résidents en foyer. L’ALS fait partie des trois - [Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU](https://www.passerellesud.org/wiki/anru/) - L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public national créé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (et non 2000-1208) relative à la ville et à la rénovation urbaine. Elle est placée sous la double tutelle du ministère chargé de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Économie et - [Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL](https://www.passerellesud.org/wiki/anil/) - L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) est un organisme public national créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, et officiellement mis en place en janvier 2001. Elle est placée sous la tutelle du ministère chargé du Logement, avec pour mission de centraliser, produire et diffuser une information - [Agence nationale de l’habitat ANAH](https://www.passerellesud.org/wiki/agence-nationale-habitat-anah/) - L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public administratif créé en 1971, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Économie et des Finances. Sa mission principale est de soutenir l’amélioration du parc de logements privés existants, en particulier en matière de - [ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie](https://www.passerellesud.org/wiki/ademe/) - L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Recherche. Créée en 1991, l’ADEME joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition écologique, - [Administrateur de bien](https://www.passerellesud.org/wiki/administrateur-de-bien/) - Un administrateur de biens est un professionnel de la gestion immobilière mandaté par un ou plusieurs propriétaires pour assurer la gestion courante de leurs biens immobiliers. Il intervient aussi bien dans le cadre de locations d’habitation que de locaux commerciaux, bureaux ou biens en indivision. Sa mission principale est de valoriser le patrimoine immobilier - [Acte sous seing privé](https://www.passerellesud.org/wiki/acte-sous-seing-prive/) - Un acte sous seing privé est un document rédigé et signé directement par les parties concernées, sans l’intervention d’un officier public tel qu’un notaire. Il s’agit d’un contrat ayant une valeur juridique reconnue, à condition de respecter certaines règles de forme et de fond. Il peut être établi sur tout support (papier ou numérique) et - [Acte notarié et authentique](https://www.passerellesud.org/wiki/acte-notarie-et-authentique/) - Un acte notarié est un acte authentique établi par un notaire, officier public délégataire de l’État, qui lui confère une valeur juridique maximale. En France, cet acte est rédigé selon des formes précises prévues par le Code civil (articles 1369 et suivants) et le Code de procédure civile. Il est daté, signé en présence - [Acompte](https://www.passerellesud.org/wiki/acompte/) - Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez généralement verser un acompte, c’est-à-dire une somme d’argent versée en avance sur le prix total du bien. Cet acompte, aussi appelé avance sur le prix de vente, sert à sécuriser l’engagement entre l’acheteur et le vendeur. Il prouve la sérieuse intention d’achat de l’acquéreur et engage les - [RT 2012](https://www.passerellesud.org/wiki/rt-2012/) - La norme RT 2012 est une norme française relative aux performances énergétiques des bâtiments. Elle a été élaborée par le Comité Français de la construction Thermique (CFCT) en collaboration avec le Comité Européen de la construction Thermique (CET). La norme RT 2012 a été publiée au Journal Officiel le 1er janvier 2013. La norme RT - [Mandat (agence immobilière)](https://www.passerellesud.org/wiki/mandat-agence-immobiliere/) - Il existe 4 types principaux de mandats que les agences immobilières peuvent proposer à leurs clients potentiels. Ces derniers sont le mandat simple, le mandat exclusif, le semi-exclusif et le mandat de recherche active. Le mandat simple Le mandat simple est le type de contrat le plus répandu lorsque vous souhaitez vendre ou acheter ## Catégories - [Divers](https://www.passerellesud.org/category/divers/) - Vous pouvez trouver dans cette catégorie, tout ce qui n’a pas sa place dans les autres et qui ne parle pas réellement de la gestion d’entreprise, de l’immobilier ou de l’investissement. - [Immobilier et Construction](https://www.passerellesud.org/category/immobilier/) - Tous nos articles relatifs à l’immobilier et à la construction. Vous trouverez ici tout pour embellir votre bien et augmenter sa valeur. Nous vous proposons également des articles sur les règlementations et les investissements dans l’immobilier. - [Entreprise](https://www.passerellesud.org/category/entreprise/) - Retrouvez sur cette page l’ensemble des articles et des dossiers pour vous aider à monter votre propre affaire, en tant qu’autoentrepreneur ou même pour la création d’une personne morale. 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